La deuxième session du Parlement ouvre ses portes, ce jour. Pour le Sénat, cette session sera la dernière avec sa composition actuelle et sera sous le signe d’une restriction budgétaire. À quoi pourrait-on s’attendre? Une question qui s’impose en ce jour d’ouverture de la seconde session ordinaire du Parlement. Une session qui aura des saveurs particulières pour le Sénat, étant donné qu’il s’agit de sa dernière avec l’effectif actuel. Les élections sénatoriales se tiendront, en effet, ce 11 décembre. Pour sa dernière danse, la Chambre haute pourrait animer, à sa manière, cette session budgétaire. Outre le processus électoral contesté par la majorité des sénateurs, les travaux parlementaires démarrent à un moment où le Sénat engage un bras de fer avec le ministère de l’Économie et des finances au sujet de son propre budget. Dans un communiqué de presse, hier, à la veille de l’ouverture de la session donc, l’institution d’Anosy annonce la couleur. « (…) le ministère de l’Économie et des finances fait le siège du Sénat », affirme l’institution dans son communiqué d’hier. Et elle ajoute, « en conséquence, la tenue de la seconde session ordinaire du Parlement auprès du Sénat sera compromise. Une session vouée à l’examen et à l’adoption du projet de loi de finances 2021. De ce fait, le Sénat décline toute responsabilité pouvant résulter des imperfections causées par ces imputations budgétaires illégales ». Questionné sur le déroulement probable de cette session, en tenant compte de la missive d’hier, Rivo Rakotovao, président du Sénat, est évasif. « Il y est dit que la session sera compromise et non est compromise », fait-il remarquer. Le numéro un de l’institution d’Anosy ajoute, « en tout cas, il y aura une cérémonie d’ouverture, c’est la Constitution qui le veut ». Boycott tacite ? La Chambre haute a saisi le Conseil d’État pour contester l’acte du ministère de l’Economie et des finances. A entendre le président du Sénat, le scénario qui se jouera à Anosy, durant cette 2e session, pourrait dépendre de la décision de la Cour administrative qui, sauf changement, sera connue demain. En attendant, jusqu’à hier, plusieurs sénateurs ne seraient pas encore arrivés à Antananarivo. L’insuffisance du budget pour financer leur déplacement pourrait entraîner une absence massive des sénateurs durant cette session. Des indiscrétions murmurent l’idée d’un probable « boycott tacite », de la session. Un point sur lequel le président du Sénat ne s’est pas exprimé. « La situation actuelle n’est que la conséquence des agissements de l’Exécutif », souligne-t-il, cependant. À part le projet de loi de finances 2021, d’autres textes à fort enjeu seront débattus et votés au Parlement durant cette seconde session ordinaire. Il y a le projet de loi sur l’accès à l’information qui devrait être bouclé prochainement. Le projet de loi sur la création de la 23e région devrait, également, être en lice. La proposition de loi sur le « Toaka Gasy », adoptée par l’Assemblée nationale durant la première session ordinaire, attend la décision du Sénat. il en va de même pour la proposition modifiant les dispositions de la loi sur les Pôles anti-corruption (PAC). Un sénateur, contacté hier, ironise, « dommage que l’état d’urgence soit levé. Il aurait suffi que le président de la République légifère par ordonnance et n’attende plus que la réponse de la Haute cour constitutionnelle (HCC). Le Parlement ne semble là que pour la forme ». Des membres du Sénat, par ailleurs, semblent garder en travers de la gorge les échecs de leur tentative de « faire respecter la légalité », en saisissant la HCC. Le président de la Chambre haute affirme sans ambages que dans certaines décisions, « la HCC a enfreint le principe de séparation des pouvoirs ». Si le bon déroulement de la session semble incertain au Sénat, en face, Christine Razanahamasoa, présidente de l’Assemblée nationale, affirme que les membres de son institution sont fins prêts pour les travaux parlementaires. Selon la Constitution, s’agissant d’une loi organique, le projet de loi de finances peut être mis en vigueur par voie d’ordonnance s’il n’est pas adopté par le Parlement, avant la fin de la session. Pour les autres textes, il est probable qu’il faudra attendre la prochaine session ordinaire. Sauf si le gouvernement décide, le cas échéant, de convoquer une nouvelle commission mixte paritaire.
La deuxième session du Parlement ouvre ses portes, ce jour. Pour le Sénat, cette session sera la dernière avec sa composition actuelle et sera sous le signe d’une restriction budgétaire. À quoi pourrait-on s’attendre? Une question qui s’impose en ce jour d’ouverture de la seconde session ordinaire du Parlement. Une session qui aura des saveurs particulières pour le Sénat, étant donné qu’il s’agit de sa dernière avec l’effectif actuel. Les élections sénatoriales se tiendront, en effet, ce 11 décembre. Pour sa dernière danse, la Chambre haute pourrait animer, à sa manière, cette session budgétaire. Outre le processus électoral contesté par la majorité des sénateurs, les travaux parlementaires démarrent à un moment où le Sénat engage un bras de fer avec le ministère de l’Économie et des finances au sujet de son propre budget. Dans un communiqué de presse, hier, à la veille de l’ouverture de la session donc, l’institution d’Anosy annonce la couleur. « (…) le ministère de l’Économie et des finances fait le siège du Sénat », affirme l’institution dans son communiqué d’hier. Et elle ajoute, « en conséquence, la tenue de la seconde session ordinaire du Parlement auprès du Sénat sera compromise. Une session vouée à l’examen et à l’adoption du projet de loi de finances 2021. De ce fait, le Sénat décline toute responsabilité pouvant résulter des imperfections causées par ces imputations budgétaires illégales ». Questionné sur le déroulement probable de cette session, en tenant compte de la missive d’hier, Rivo Rakotovao, président du Sénat, est évasif. « Il y est dit que la session sera compromise et non est compromise », fait-il remarquer. Le numéro un de l’institution d’Anosy ajoute, « en tout cas, il y aura une cérémonie d’ouverture, c’est la Constitution qui le veut ». Boycott tacite ? La Chambre haute a saisi le Conseil d’État pour contester l’acte du ministère de l’Economie et des finances. A entendre le président du Sénat, le scénario qui se jouera à Anosy, durant cette 2e session, pourrait dépendre de la décision de la Cour administrative qui, sauf changement, sera connue demain. En attendant, jusqu’à hier, plusieurs sénateurs ne seraient pas encore arrivés à Antananarivo. L’insuffisance du budget pour financer leur déplacement pourrait entraîner une absence massive des sénateurs durant cette session. Des indiscrétions murmurent l’idée d’un probable « boycott tacite », de la session. Un point sur lequel le président du Sénat ne s’est pas exprimé. « La situation actuelle n’est que la conséquence des agissements de l’Exécutif », souligne-t-il, cependant. À part le projet de loi de finances 2021, d’autres textes à fort enjeu seront débattus et votés au Parlement durant cette seconde session ordinaire. Il y a le projet de loi sur l’accès à l’information qui devrait être bouclé prochainement. Le projet de loi sur la création de la 23e région devrait, également, être en lice. La proposition de loi sur le « Toaka Gasy », adoptée par l’Assemblée nationale durant la première session ordinaire, attend la décision du Sénat. il en va de même pour la proposition modifiant les dispositions de la loi sur les Pôles anti-corruption (PAC). Un sénateur, contacté hier, ironise, « dommage que l’état d’urgence soit levé. Il aurait suffi que le président de la République légifère par ordonnance et n’attende plus que la réponse de la Haute cour constitutionnelle (HCC). Le Parlement ne semble là que pour la forme ». Des membres du Sénat, par ailleurs, semblent garder en travers de la gorge les échecs de leur tentative de « faire respecter la légalité », en saisissant la HCC. Le président de la Chambre haute affirme sans ambages que dans certaines décisions, « la HCC a enfreint le principe de séparation des pouvoirs ». Si le bon déroulement de la session semble incertain au Sénat, en face, Christine Razanahamasoa, présidente de l’Assemblée nationale, affirme que les membres de son institution sont fins prêts pour les travaux parlementaires. Selon la Constitution, s’agissant d’une loi organique, le projet de loi de finances peut être mis en vigueur par voie d’ordonnance s’il n’est pas adopté par le Parlement, avant la fin de la session. Pour les autres textes, il est probable qu’il faudra attendre la prochaine session ordinaire. Sauf si le gouvernement décide, le cas échéant, de convoquer une nouvelle commission mixte paritaire.