Corruption - La nouvelle loi sur le PAC suscite le débat


Le projet de loi du député Keron Idealson sur la réduction des attributions du PAC passera au Sénat. Les débats sont ouverts. La balle est actuellement dans le camp du Sénat quant à l'adoption du texte instituant le Pôle anti-corruption. Le texte sera examiné à la Chambre haute durant la deuxième session parlementaire. Pour les parties prenantes, l'extension des débats avant son adoption serait nécessaire. L'idée est d'étudier notamment sur le plan technique pour que l'initiative ne déroge pas l'équilibre entre le système anti-corruption existant. Vendredi, lors de la présentation du rapport d'activités pour l'année 2019 du Service de renseignements financiers (SAMIFIN) à Ambohijanaka, la proposition de loi d'Idéalson a été évoquée. L'ancien directeur général du SAMIFIN, Jean Claude Razaranaina, a rappelé que « le fait d'enlever l'article 19 de la loi ancienne risque de minimiser la vigilance sur les personnes exposées politiquement ». La loi déjà adoptée à l'Assemblée nationale lors de la précédente session a suscité des réactions chez plusieurs acteurs de la lutte contre la corruption. En fait, la disposition joue un rôle majeur dans le principe de la lutte contre le blanchiment de capitaux. Pour l'ancien numéro Un du SAMIFIN, le texte mérite d'être discuté sur la table ronde. Revision Dans le processus d'éradiquer les cas de blanchiment d'argent, l'institution à qui la mission est confiée a besoin de la perfection des textes y afférents. En 2019, Madagascar a mis en vigueur la loi sur le recouvrement des avoirs illicites et celle de lutte contre le blanchiment de capitaux. Ainsi dans l'amélioration du cadre juridique, cela nécessite la création d'une « opportunité d'en discuter techniquement autour d'une table, d'échanger. L'objectif principal étant d'enrichir le projet parce que c'est une excellente initiative. Maintenant, il faut que cela porte la contribution de toutes les parties prenantes », note le directeur général du SAMIFIN, Boto Lamina Tsaradia. La session parlementaire qui débutera ce jour tranchera la suite des débats que les parties prenantes veulent apporter sur la révision du texte sur le Pôle anti-corruption. Cependant, la commission juridique au sein du Sénat émet un doute sur le fait que la session ait lieu comme prévu. A la veille de la cérémonie d'ouverture, le président de la commission, Olivier Rakotovazaha, ne s'est pas exprimé sur l'examen du texte. Les sénateurs se sont préoccupés désormais de l'inexistence de budget affecté à la session.
Plus récente Plus ancienne