Economie

Patrimoine : Les biens publics à rendre à l’État

Dans une optique d’assainissement, les anciens hauts fonctionnaires sont appelés à effectuer la restitution des avantages qu’ils ont acquis durant leurs missions.

Avertissement. C’est dans cet ordre que s’effectuent présentement des mesures d e recensement des patrimoines de l’État qui sont restés en possession des anciens hauts fonctionnaires. Annoncées,hier par le ministère de l’Économie et des Finances, ces procédures de décompte général de ces biens publics concernent principalement les voitures et les bâtiments de l’État dont jouissent la plupart des hauts employés de ce dernier.

« Cette décision va dans le sens de l’amélioration de la gestion des biens publics. Nombreux sont les fonctionnaires qui bénéficient, entre autres de véhicules ou de logements de fonction dès lors qu’ils occupent des postes à responsabilité au sein de l’administration. Cependant, ces patrimoines de l’État ne leur sont destinés à perpétuité, mais seulement pour un temps limité. Une fois leurs missions achevées, ces fonctionnaires doivent rendre les clés des maisons et le véhicule qu’ils ont utilisés et que l’État leur a octroyés pour leurs diverses tâches administratives» annoncent les responsables du MEF. Dans le cas des ministres, par exemple, ils doivent quitter les logements publics et ou rendre les véhicules trois mois après le décret de leur destitution. Même cas pour les chefs d’institutions, tel que les anciens présidents de chambre haute et basse ou encore les anciens premiers ministres.

Récalcitrants

Ils doivent quitter les logements de fonction publique six mois après l’expiration de leur mandat. « À notre connaissance, la restitution de ce type de bien public a été effectuée pour la plupart des anciens membres du gouvernement. Les cas de refus de restitution étaient rares pour ne pas dire inexistants à ce niveau. Cependant, si les anciens ministres étaient plus enclins à cet exercice, les responsables de la gestion de ces patrimoines de l’État ont éprouvé une certaine difficulté à déloger des anciens chefs de gouvernement. La restitution des biens publics en fin de mission est une procédure courante et obligatoire, les fonctionnaires ne devraient pas attendre un avertissement de l’État pour se prêter à exercice » confie un ancien membre du gouvernement. En pleine phase de concrétisation du recensement général de ces patrimoines de l’État, le ministère de l’Économie et des Finances n’est pas encore en mesure de fournir des données précises sur le nombre exact de véhicules et de bâtiments appartenant à l’État et n’ayant pas encore été restitués par leurs anciens utilisateurs. Une liste publique mentionnant les véhicules et les bâtiments sera disponible d’ici peu pour signifier aux plus récalcitrants de l’importance de la restitution des biens publics.

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