Haute Cour de Justice - La commission spéciale en stand-by


Une fois les membres de bureau de la commission spéciale en charge d'accusation devant la Haute cour de justice (HCJ) installés, ils peuvent tout de suite procéder au traitement des dossiers qui leurs sont transmis sans attendre la prochaine session parlementaire. Le sort des hauts responsables impliqués dans des affaires de corruption et de détournement de deniers publics est confié entre les mains des députés. Or, il semble que la commission n'a pour l'instant démarré ses activités à cause de la pandémie de la Covid19. « La commission spéciale ne peut pas réunir ses membres. Aucune rencontre ne peut se tenir pour le moment. De toute façon, son président a rencontré un problème de santé », explique une source auprès du Parlement joint au téléphone. Le palais de Tsimbazaza a en effet fermé ses portes après la détection des élus testés positifs au coronavirus quelques semaines plus tôt. La suite de la procédure au sein de la HCJ sur la poursuite des hautes personnalités dépendent beaucoup de la démarche effectuée par la commission spéciale d'accusation. Même en dehors de la session, les membres peuvent statuer sur l'examen des dossiers. Rappelons que douze dossiers ont été transmis à Tsimbazaza l'année dernière et un autre en mois de janvier. Au total, treize dossiers sulfureux ont été soumis aux députés. « Aucune instruction ne s'impose sur l'ordre de traitement des dossiers au niveau des élus. Ces derniers détermineront ainsi la poursuite ou non de la personne impliquée par l'affaire », note le procureur général de la Cour suprême joint au téléphone, René José Andriantianarivelo. Les résolutions adoptées par la commission après les enquêtes seront présentées et votées à la session parlementaire. Lors de la session parlementaire, le président de la commission spéciale en charge de la mise en accusation devant la HCJ est déjà élu. « Le pouvoir de la commission est effectif. Le bureau est fonctionnel et peut recevoir des dossiers » indique le député Idéalson, président de commission juridique à l'Assemblée nationale à Ivato après l'élection de Honoré Tsabotokay à la tête de la commission spéciale.
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