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Projet de loi de finances rectificative – Baisse envisagée de la TVA sur les prix du carburant

Les autorités cherchent tous les moyens pour circonscrire les effets nocifs de l’inévitable hausse des prix du carburant à venir. Le Projet de loi de finances rectificative échafaude une réduction de la TVA.

UNE des mesures phares du Projet de loi de finances rectificative, PLFR. La baisse de la TVA sur le différentiel des coûts du super et du gas-oil. De 20 à 15%. Serait-ce la solution adaptée pour amortir le choc pétrolier à venir. Rien ne permet de répondre avec certitude. Car cette disposition fiscale particulière va à l’encontre des prescriptions du Fonds monétaire international, FMI, qui a suggéré le respect des fluctuations d’un marché volatile, instable et sensible au contexte mondial. Le retour à l’application de la vérité des prix en quelque sorte, formulé d’une manière diplomatique.

Cette réduction de cinq points de la TVA va aussi faire perdre à l’État 34,7 milliards d’ariary. Pourtant, dans ses dernières recommandations, le FMI a insisté sur la mobilisation des recettes publiques. D’autant qu’il s’agit d’une cueillette facile à encaisser. Les assujettis n’ont aucune échappatoire qui s’offre à eux. Même si elle ne représente qu’un maillon des rouages fiscaux composés par les Taxes sur les produits pétroliers (TPP), la TVA pour les comptes de l’administration douanière les redevances pour le Fonds routier, au profit de l’Office malgache des hydrocarbures, et pour alimenter la caisse du développement du secteur. Aussi, au prix de référence frontière, s’ajoutent les charges financières liées aux opérations de stockage, des transports et de distribution. Qui pèsent lourd sur l’ensem­ble de la structure des prix.

Extrême prudence

Cette proposition de minorer cinq points peut se traduire par un gain de 140 à 170 ariary par litre. Serait-ce suffisant pour satisfaire les souhaits des bailleurs de fonds, combler le déficit financier abyssal des pétroliers et ne pas trop sanctionner les consommateurs, au sens large de la dénomination car une hausse des prix à la pompe risque de déclencher une spirale inflationniste sur les prix des autres produits de consommation courante. D’où l’extrême prudence des autorités avant de procéder à des modifications de ces prix fixés comme tels le 20 juin 2019.

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