Diffamation autour de l'IEM - Mahery Lanto Manandafy jugé ce jour


Le facebooker Maheri­lanto Manandafy sera fixé sur son sort ce jour. Poursuivi pour diffamation par truchement des technologies de l’information et de la communication à travers le réseau social facebook, il sera jugé ce jour au tribunal de première instance d’Antanana­rivo après avoir bénéficié d’une mise en liberté provisoire au terme de son audition par le juge d’instruction qui s’est tenue le 11 juin. Le prévenu a été poursuivi en justice suite à une publication sur facebook, laquelle met en avant que le plaignant aurait vendu au président de la Répub­lique Andry Nirina Rajoelina le plan de développement Initiative pour l’Émergence de Madagascar (IEM). La cybercriminalité, telle qu’elle est prévue dans le code de la communication médiatisée de 2016 est focalisée sur la suppression des peines privatives de liberté. Pour ce qui est de la diffamation au moyen des nouvelles technologies, les peines encourues sont assimilées à celles des médias pour lesquelles des peines alternatives à l’instar d’amendes s’élevant entre un million et six millions d’ariary peuvent être infligées. L’audience va se dérouler à la salle 3.  
Plus récente Plus ancienne