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Le Parlement devrait jouer les prolongations

Plusieurs projets de loi relativement importants attendent leur adoption par le Parlement. En l’état actuel des choses, une session extraordinaire paraît incontournable.

Rallonge. La Constitution fixe la durée d’une session ordinaire du Parlement à soixante jours. Cette première réunion ordinaire ayant débuté le 3 mai devra alors prendre fin le 1er juillet. Étant donné les projets et propositions de loi que doivent encore étudier, débattre et voter les députés et sénateurs, la tendance conduit vers la tenue d’une session extraordinaire, tout de suite après la fin de la session actuelle.
Outre le projet de code de la communication qui déchaîne les passions depuis quelques jours, d’autres textes comme les projets de loi sur la réconciliation nationale, la lutte contre la corruption et la mise en place des pôles anti-corruption (PAC), sont aussi en instance au Parlement. À ceux-là devra s’ajouter le projet de loi de finances rectificatives. Il y a, aussi, quelques propositions de loi d’une portée importante comme celle portant modification de la loi sur les ressources des collectivités décentralisées, qui prévoit de faire des régionales des suffrages universels directs et une autre visant à apporter des modifications à la Commission électorale nationale indépendante (CENI).
Les deux propositions de loi, soumises aux travaux de commission depuis près de deux semaines entreront en débat et au vote en séance plénière à l’Assemblée nationale, ce jour, avant d’être transmis au Sénat, comme l’impose le caractère bicaméral du Parlement. Pour les autres textes, toutefois, le timing risque d’être serré. Surtout que les élus montrent une certaines intransigeance sur certain textes. « Les députés refusent d’adopter certains textes au pif et ne cachent pas leur frustration », confie un membre de l’institution de Tsimbazaza contacté. Un sentiment qui prévaudrait, également, à Anosy.
Break
Lors du vote du projet de la communication par le Sénat, mercredi, dernier, « j’ai quitté la salle de séance, car je ne veux pas être responsable du vote d’un texte qui ne m’a été remis que quelques heures auparavant », peste un sénateur. Le code qui n’est pas encore à l’ordre du jour à la Chambre basse. Cette dernière aurait dû voter les projets de loi sur la lutte contre la corruption et les PAC, vendredi. « Nous avons demandé que la séance se transforme en séance d’information. C’est un sujet très important et ils veulent que nous votions un texte qui ne nous a été remis que la veille. Nous avons refusé », ajoute le député contacté.
L’empressement sur ces textes pourrait s’expliquer par le fait que leur adoption servira de faire valoir la volonté des tenants du pouvoir à juguler la corruption, comme l’exige la communauté internationale. L’adoption d’une loi de finances rectificatives (LFR), avant la fin du mois de juillet est, aussi, un desideratum international. Une conditionnalité du Fonds monétaire international (FMI) pour concéder au Fonds élargi de crédit (FEC). Si le texte devrait ne pas rencontrer de problème au Sénat, les indiscrétions à Tsimbazaza indiquent que les députés souhaitent engager le débat sur la question.
« Il se dit que la LFR nous sera remise dès notre retour en session, le 28 juin, pour être votée le 30. C’est tout à fait inacceptable. Il nous faut plus de temps », peste l’élu contacté. Si le temps semble déjà restreint pour le Parlement pour lui permettre de débattre et de procéder au vote des projets et propositions de texte qui devraient être écoulés durant cette première session ordinaire, l’Assemblée nationale, notamment, s’accordera un break à l’occasion des fêtes nationales.
Le dernier rendez-vous à l’ordre jour de la Chambre basse, pour la semaine prochaine, est une séance de question-réponse avec le gouvernement, mardi. À la suite de laquelle les députés rejoindront leur circonscription respective pour les festivités du 26 juin et ne seront de retour au palais de Tsimbazaza que le 28 juin. Le nouvel ordre du jour ne sera connu qu’après la séance plénière du 29 juin. Ce qui ne laisse donc, que trois jours avant la clôture du temps règlementaire de cette session.

Garry Fabrice Ranaivoson