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Région Diana – Collecte des données régionales relatives aux droits fonciers

Les participants à l'atelier

Après la région HauteMatsiatra, la région Diana a également abrité l’atelier de consultation régionale concernant les droits fonciers communautaires qui s’est déroulé à l’Hôtel de la Poste Antsiranana pendant deux jours.

Cet atelier multipartite multiniveaux a vu la participation des différents acteurs, dont les représentants de l’État, les services techniques déconcentrés, les représentants des partenaires techniques et financiers, les collectivités territoriales décentralisées, les notables, les sociétés civiles et surtout les représentants des communautés.

Initié par une plateforme dénommée SIF ou Sehatra Iombonana hoan’ny Fananantany ( Solidarité des Intervenants sur le Foncier) et appuyé parle programme «Fanainga», cet atelier a été organisé en vue de collecter les données régionales relatives aux droits fonciers communautaires à Madagascar et ainsi faciliter son assise juridique et technique, afin de mettre en œuvre les points pertinents de la résolution des quatorze pays africains qui se sont réunis à Madagascar au mois de mai 2019, lors d’un atelier régional Afrique sur le droit foncier communautaire .

Depuis cette date, plusieurs ateliers ont déjà été menés mais l’avant-projet de loi n’est pas encore sorti. Pour influencer l’avancement de la situation, les Organisations de la société civile dont la Solidarité des Intervenants sur le foncier (SIF) est le lead, ont initié des consultations régionales afin de pouvoir clarifier différents points obscurs liés aux droits fonciers communautaires et l’application des arsenaux juridiques(texte législatifs et règlementaires), notamment les appréhensions de chaque région de ce qu’on entend par terrains communautaires ainsi que leurs modes de sécurisation et de gestion.

Cette consultation régionale a permis à l’organisation d’apporter des explications sur les biens communs et communautaires, l’existence des terrains communautaires et leurs différents types, les règlements spécifiques pour la région et les sortes de droits communs existants qui se pratiquent dans les localités respectives…

«L’atelier consiste à consulter les avis des acteurs locaux afin d’avoir plusieurs éléments de base pour l’élaboration de l’avant-projet de loi sur les droits fonciers communautaires. Des thématiques ont été traitées pour que les données relatives aux terrains communautaires soient collectées et disponibles» a expliqué Harijery Soavinalahatra, chargé des affaires communautaires au sein de la SIF.

Certes, les parties prenantes ainsi que les acteurs locaux connaissent et s’approprient des approches et démarches d’élaboration d’une loi de sécurisation des droits fonciers communautaires, mais divers points n’ont pas reçu des réponses satisfaisantes durant cet atelier. Pour ne citer que la gestion des terrains de pâturage des bétails, les étables, les lieux de vaccination, les lieux sacrés et surtout l’appropriation des terrains faite par l’État….

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