La séparation des pouvoirs a été toujours l’un des principes fondamentaux de la République de Madagascar. Mais deux récents événements ont relancé le débat dans les coulisses politiques sur cette notion qui est acceptée par tous les acteurs politiques du pays mais dont l’effectivité reste sujette à caution. Certains loustics n’hésitent pas à parler de « trois en un ». La nomination des nouveaux membres de la Haute Constitutionnelle et l’intervention du ministre de la Justice, « afin de préserver l’ordre public » à la suite de l’arrêt du Conseil d’État concernant les élections municipales à Nosy-Be étaient à l’origine d’un nouveau débat sur l’effectivité de la séparation des pouvoirs dans le pays. Des membres de la société civile étaient très vite montés au créneau pour vilipender l’initiative du garde des sceaux. Ils ont parlé d’une «ingérence » manifeste du pouvoir Exécutif dans les fonctions du pouvoir judiciaire. Cependant, le ministère de la Justice voit la situation différemment et parle plutôt de motif « impérieux ». Ce département se veut d’ailleurs le plus grand défenseur de la notion de séparation de pouvoir. « Comme tout État moderne respectueux du principe de la séparation d e s pouvoir s, Madagascar a ses Pouvoirs Législatif, Exécutif et Judiciaire. Concernant particulièrement le Pouvoir Exécutif, il est incarné par un Gouvernement constitué de Ministères; dont ceux dits de souveraineté », peut-on lire ainsi sur le site du ministère. Mais est-ce la réalité absolue ? Domination de l’Exécutif Se basant sur des faits survenus au cours des dernières décennies, dans son mémoire pour l’obtention d’un Master II en Droit public Interne et international en 2015 et intitulé « La séparation du pouvoir exécutif et du pouvoir juridictionnel: quel avenir? » Andrianjafiniaina Zarnelson a conclu que « Paradoxalement, lorsqu’ il s’agit de l’exécutif et du juridictionnel, la place de ce dernier semble mise en cause dans la séparation et l’équilibre du pouvoir. Son indépendance déclarée par la Constitution ne fut qu’un mythe, car la domination de l’exécutif est grandissime ». Il n’était pas le seul à tirer ce genre de conclusion. Récemment interviewé par le magazine Politikà, Patrick Rafolisy, Praticien de la gouvernance démocratique, de la promotion de l’intégrité et de la réforme de Justice, a noté au sujet de l’Indépendance de la Justice et plus particulièrement concernant le rôle de « garant » du Conseil supérieur de la magistrature (CSM ) sur ce t te indépendance que « c’est un rôle encore à renforcer ». « Pour le moment, le pouvoir Exécutif me semble encore avoir une grande influence sur les décisions importantes du CSM, et ce malgré le nombre majoritaire des magistrats membres élus », note-t-il. En outre, depuis le début de l’ère « démocratique » post-révolution socialiste dans la Grande île, des personnalités politiques ayant passé plusieurs années dans le milieu judiciaire ont déjà émis des doutes sur l’effectivité de cette séparation nette de pouvoir entre l’Exécutif et le Judiciaire, pour ne citer que feu Francisque Ravony. Dans le même registre, rien que le choix lexique de la Constitution de la quatrième République qui évoque plutôt de pouvoir « juridictionnel » que de « judiciaire » suscite à certains niveaux une autre forme de discussion. Empêchement… Malgré tout, l’article 108 de la Constitution est sans équivoque: « Dans leurs activités juridictionnelles, les magistrats du siège, les juges et assesseurs sont indépendants e t ne son t soumis qu 'à la Constitution et à la loi. À ce titre, hors les cas prévus par la loi et sous réserve du pouvoir disciplinaire, ils ne peuvent, en aucune manière, être inquiétés dans l'exercice de leurs fonctions ». S’agissant de la relation entre le parlement et l’Exécutif, certaines expériences ont poussé les acteurs politiques à mettre un peu d’eau dans leur vin. Le début de la Troisième République considéré par de nombreux analystes comme étant une période charnière « d’apprentissage » de la Démocratie a été source d’inspiration. L’empêchement définitif du premier Chef d’État de la Troisième République, Albert Zafy, les a rendus, plus tard, un peu plus tatillons sur le sujet. Tous ceux qui ont succédé à l’homme au chapeau de paille ont tenu à compliquer davantage les procédures de destitution du président de la République par voie parlementaire, afin de garantir un peu plus de stabilité politique. L’article 68 de la Constitution malgache actuelle dispose que « le Parlement comprend l'Assemblée nationale et le Sénat. Il vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques». Mais l’acquisition de la majorité absolue au niveau du parlement a été toujours la meilleure façon pour l’Exécutif d’éviter les tracasseries. Et pour y parvenir, tous les moyens sont bons. Sur ce plan aussi, il est difficile de conclure sur une réelle « séparation ». « Collusion », à quelques exceptions près, serait mieux appropriée.
La séparation des pouvoirs a été toujours l’un des principes fondamentaux de la République de Madagascar. Mais deux récents événements ont relancé le débat dans les coulisses politiques sur cette notion qui est acceptée par tous les acteurs politiques du pays mais dont l’effectivité reste sujette à caution. Certains loustics n’hésitent pas à parler de « trois en un ». La nomination des nouveaux membres de la Haute Constitutionnelle et l’intervention du ministre de la Justice, « afin de préserver l’ordre public » à la suite de l’arrêt du Conseil d’État concernant les élections municipales à Nosy-Be étaient à l’origine d’un nouveau débat sur l’effectivité de la séparation des pouvoirs dans le pays. Des membres de la société civile étaient très vite montés au créneau pour vilipender l’initiative du garde des sceaux. Ils ont parlé d’une «ingérence » manifeste du pouvoir Exécutif dans les fonctions du pouvoir judiciaire. Cependant, le ministère de la Justice voit la situation différemment et parle plutôt de motif « impérieux ». Ce département se veut d’ailleurs le plus grand défenseur de la notion de séparation de pouvoir. « Comme tout État moderne respectueux du principe de la séparation d e s pouvoir s, Madagascar a ses Pouvoirs Législatif, Exécutif et Judiciaire. Concernant particulièrement le Pouvoir Exécutif, il est incarné par un Gouvernement constitué de Ministères; dont ceux dits de souveraineté », peut-on lire ainsi sur le site du ministère. Mais est-ce la réalité absolue ? Domination de l’Exécutif Se basant sur des faits survenus au cours des dernières décennies, dans son mémoire pour l’obtention d’un Master II en Droit public Interne et international en 2015 et intitulé « La séparation du pouvoir exécutif et du pouvoir juridictionnel: quel avenir? » Andrianjafiniaina Zarnelson a conclu que « Paradoxalement, lorsqu’ il s’agit de l’exécutif et du juridictionnel, la place de ce dernier semble mise en cause dans la séparation et l’équilibre du pouvoir. Son indépendance déclarée par la Constitution ne fut qu’un mythe, car la domination de l’exécutif est grandissime ». Il n’était pas le seul à tirer ce genre de conclusion. Récemment interviewé par le magazine Politikà, Patrick Rafolisy, Praticien de la gouvernance démocratique, de la promotion de l’intégrité et de la réforme de Justice, a noté au sujet de l’Indépendance de la Justice et plus particulièrement concernant le rôle de « garant » du Conseil supérieur de la magistrature (CSM ) sur ce t te indépendance que « c’est un rôle encore à renforcer ». « Pour le moment, le pouvoir Exécutif me semble encore avoir une grande influence sur les décisions importantes du CSM, et ce malgré le nombre majoritaire des magistrats membres élus », note-t-il. En outre, depuis le début de l’ère « démocratique » post-révolution socialiste dans la Grande île, des personnalités politiques ayant passé plusieurs années dans le milieu judiciaire ont déjà émis des doutes sur l’effectivité de cette séparation nette de pouvoir entre l’Exécutif et le Judiciaire, pour ne citer que feu Francisque Ravony. Dans le même registre, rien que le choix lexique de la Constitution de la quatrième République qui évoque plutôt de pouvoir « juridictionnel » que de « judiciaire » suscite à certains niveaux une autre forme de discussion. Empêchement… Malgré tout, l’article 108 de la Constitution est sans équivoque: « Dans leurs activités juridictionnelles, les magistrats du siège, les juges et assesseurs sont indépendants e t ne son t soumis qu 'à la Constitution et à la loi. À ce titre, hors les cas prévus par la loi et sous réserve du pouvoir disciplinaire, ils ne peuvent, en aucune manière, être inquiétés dans l'exercice de leurs fonctions ». S’agissant de la relation entre le parlement et l’Exécutif, certaines expériences ont poussé les acteurs politiques à mettre un peu d’eau dans leur vin. Le début de la Troisième République considéré par de nombreux analystes comme étant une période charnière « d’apprentissage » de la Démocratie a été source d’inspiration. L’empêchement définitif du premier Chef d’État de la Troisième République, Albert Zafy, les a rendus, plus tard, un peu plus tatillons sur le sujet. Tous ceux qui ont succédé à l’homme au chapeau de paille ont tenu à compliquer davantage les procédures de destitution du président de la République par voie parlementaire, afin de garantir un peu plus de stabilité politique. L’article 68 de la Constitution malgache actuelle dispose que « le Parlement comprend l'Assemblée nationale et le Sénat. Il vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques». Mais l’acquisition de la majorité absolue au niveau du parlement a été toujours la meilleure façon pour l’Exécutif d’éviter les tracasseries. Et pour y parvenir, tous les moyens sont bons. Sur ce plan aussi, il est difficile de conclure sur une réelle « séparation ». « Collusion », à quelques exceptions près, serait mieux appropriée.