Economie

Mesures correctives commerciales – L’absence de loi explique le retard de l’application

Les produits importés prédominent sur les étals.

Madagascar s’arme progressivement contre la concurrence déloyale représentée par l’importation sauvage. Les limites légales du pays ont été constatées dans l’application des mesures correctives commerciales annoncées en fin d’année qui tardent à être effectives. « Nous pouvons dire que les hésitations actuelles dans l’application des mesures peuvent s’expliquer par l’absence des textes », a souligné le directeur général de l’Autorité nationale des mesures correctives et commerciales, Barthélémy, en marge d’une journée bloquée auprès de la Commission de réformes des droits des affaires (CRDA) en vue de l’élaboration d’un projet de loi sur les mesures correctives et commerciales.
Barthélémy d’expliquer que pour utiliser ces dispositifs, il faut une loi ou une règlementation nationale qui transpose les accords internationaux qui régissent ces mesures. Jusqu’ici Madagascar s’est appuyé sur un article sur la concurrence. « Notre législation n’est pas assez fournie sur ce front. C’est la raison pour laquelle l’élaboration d’un projet de loi sur les mesures correctives commerciales fait partie des missions de l’ANMCC depuis sa création », a-t-il indiqué. La séance d’hier est la deuxième auprès de la CRDA. Une fois passée cette étape, le ministère de l’Industrie, du commerce et l’artisanat pourra présenter le texte en Conseil.