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Projet Casef – Début des actions foncières dans le nord

Le  gouverneur  de  la  région  Boeny  Mokhtar Andriatomanga a  assisté  au  lancement  de  l’opération.

Dans le cadre de la mise en œuvre du projet CASEF, il est programmé, avec la Direc tion Générale des Services Fonciers du MATSF, des lancements officiels des actions foncières dans la Zone nord dans le courant du mois de novembre 2021: Régions de Diana, Sofia, Boeny et Betsiboka.

Dans ce cadre, la Région Boeny a lancé officiellement, jeudi, au siège de la Coordi­nation de la région Nord du projet, La Corniche, Mahajanga les opérations de certification foncière massive et d’appui aux Guichets Fonciers avec les acteurs/ responsable centraux et régionaux en présence du Gouverneur de la région Boeny.

Les activités du Projet CASEF, dans la zone nord et plus spécifiquement la région Boeny, sont exclusivement orientées vers l’amélioration et la promotion de la sécurisation foncière au niveau local.

Elle entend répondre efficacement aux problèmes rencontrés par la population en matière de gestion foncière.

Deux activités spécifiques seront menées, au niveau des communes, dont : La redynamisation des guichets fonciers communaux et la mise en œuvre d’opération de certification foncière massive (OCFM).

Pour la région Boeny, un objectif minimal de 85 000 certificats fonciers inscrits est prévu. Cet objectif de la région Boeny viendra renforcer l’objectif global qui est d’inscrire 183 000 certificats fonciers dans les 4 régions de la zone nord du projet CASEF.

Plusieurs appuis

Afin d’atteindre cet objectif, plusieurs appuis sont prévus à l’endroit des communes bénéficiaires. Ils consisteront à fournir un appui technique et un appui en matériel en vue de faciliter et sécuriser la mise en œuvre des activités mais aussi de préserver la sécurisation des documents fonciers et produits générés par les guichets fonciers communaux.

Des actions de renforcement de capacité en collaboration avec l’Institut National de la Décentralisation et du Développement Local INDDL du ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation, seront dispensées à l’endroit des élus (Maires et Présidents des conseils communaux) et agents fonciers des communes bénéficiaires.

Chaque commune bénéficiera des appuis, des encadrements et des suivis rapprochés par les responsables des services fonciers déconcentrés/ centraux et du Projet CASEF avec comme objectif d’assurer les conformités législatives, règlementaires, administratives et techniques des certificats fonciers délivrés dans le cadre des opérations. « Pour asseoir une certaine qualité des certificats fonciers à remettre à la population locale respectant les normes requises selon les textes en vigueur, et qui assure la protection des droits de propriété ».

Dans cette même perspective, chaque commune sera dotée de Plan Local d’Occupation Foncière fiabilisé sous le contrôle des services fonciers et qui sera calée sur les nouvelles images satellitaires de très haute résolution en collaboration avec la FTM.

L’essentiel des coûts de mise en œuvre étant pris en charge par le projet, le cout de la certification sera compris entre 2 000 ariary et 5 000 ariary et sera à la portée des revenus les plus faibles en collaboration avec les responsables communaux.

Le projet CASEF financé par la Banque Mondiale est un projet du ministère de l’Agriculture et de l’Élevage et mis en œuvre en collaboration avec le ministère de l’Aménagement du Territoire et des Services Fonciers en tant que tutelle technique .

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