Îles éparses - Bataille sur la souveraineté


Six heures d’échanges n’ont pas suffi à la commission mixte pour trancher sur la question de la souveraineté des îles éparses. Une deuxième manche est annoncée à Paris, en décembre vraisemblablement. L’existence d’un différend. C’est ce qu’a concédé la commission mixte sur les îles éparses à l’issue de sa première réunion d’une durée de six heures, hier, au palais d’Andafia­varatra. Un différend qui porte sur la souveraineté sur ce que les Nations Unies reconnaissent comme étant « les îles malgaches de l’océan Indien ». À la lecture du communiqué conjoint rapportant la teneur du face-à-face, autant Madagascar, que la France affirment leur droit sur les îles éparses. À son point 6, il est rapporté que « les deux délégations ont acté l’existence, à ce stade, d’un différend sur la question de souveraineté ». Il y est indiqué que « pour Madagascar, le différend porte sur le processus de décolonisation inachevée du pays, conformément au droit international (…) ». Toujours à son point 6, la missive conjointe ajoute qu’« à cet effet, la restitution de la souveraineté de Madagascar sur ces îles reste une question fondamentale dans la négociation et constitue une question devant être abordée préalablement à l’examen et à l’adoption d’une solution commune de développement ». Ce point du communiqué indique aussi, « le chef de la délégation française a présenté les éléments fondant les bases juridiques et la licéité de la souveraineté française sur ces îles, conformément au droit international ». Au sujet de la souveraineté sur les îles éparses, chaque partie au sein de la commission mixte a, visiblement, fait valoir ses arguments juridiques durant cette première réunion. Cela n’est pas étonnant étant donné que d’éminents juristes internationaux sont en frontline des négociations, dans le camp malgache, notamment. Il a tablé ses arguments sur la résolution onusienne de 1979, acquiesçant la rétrocession des îles éparses à Madagascar. Match retour en décembre Dans l’interview qu’il a accordée à Jeune Afrique, en juin, le professeur Raymond Ranjeva qui compose l’équipe de négociateurs malgaches au sein de la commission mixte a déclaré, « en 1960, c’était une décolonisation tronquée. Les îles ont été coupées du territoire de Madagascar par un acte unilatéral de l’autorité française le 4 avril, après la clôture des négociations, à la veille du paraphe des accords en vue de l’indépendance ». Le point 7 du communiqué conjoint des deux parties au sein de la commission mixte, il est indiqué que « dans l’attente du règlement de ce différend, le chef de la délégation française a présenté les propositions de la France en faveur de perspectives communes de développement dans cette zone (…) ». Il est probable que parmi ces propositions figure « le partenariat », voulu par Emmanuel Macron, président français, pour la préservation de la biodiversité des îles éparses qu’il compte ériger « en réserve naturelle nationale [française] », à l’instar de la Grande glorieuse. Durant une visite sur la Grande glorieuse, en octobre, justement, le chef d’État français a affirmé la souveraineté française sur les îles éparses, tout en insistant sur la cogestion. « Solution commune », et « développement commun », ont été martelés par Marcel Escure, chef de la délégation française, hier, en ajoutant, « ce n’est que le début d’un processus ». Au regard du communiqué conjoint, Madagascar ne ferme pas la porte à « une solution commune de développement ». Dans un contexte où les négociations portent sur la rétrocession ou cogestion, la portée du terme « solution commune de développement », nécessite, toutefois, des précisions bien qu’il soit clairement dit que la restitution de la souveraineté malgache sur les îles éparses est un préalable. La mise en place de la commission mixte a été décidée par Andry Rajoelina, président de la République, et son homologue français, en mai, pour trancher sur l’avenir de ces terres. La rencontre d’hier, de prime abord, n’a servi que de préliminaire. Sauf changement, le match retour se jouera à Paris, en décembre. D’ici là, la partie malgache devra muscler ses arguments pour faire abdiquer le camp français et l’amener à se plier à la résolution de 1979. Suivant le deadline fixé par les deux Présidents, les négociations devront aboutir à une « solution commune », avant le 26 juin 2020, jour du 60e anniversaire du retour à l’indépendance de Madagascar.  
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