Fiscalité - Les communes peuvent être autonomes


Une commune peut se passer des subventions de l’État à travers les différents impôts qu’elle peut actionner. Toujours annoncée, jamais effective. La décentralisation se heurte à plusieurs obstacles à Madagascar dont l’autonomisation des communes. Un grand nombre d’entre elles vivent sous perfusion du pouvoir central, à travers les incontournables subventions. Le directeur du cabinet du ministère de l’Intérieur et de la Décentra­lisation (MID), Gervais Rakotonirina, a indiqué qu’avant qu’une localité n’accède au rang de commune, il faut qu’elle ait le potentiel d’être autonome. Accéder à l’autonomie pour n’importe quelle commune, aussi petite soit-elle, ne devrait donc pas être une utopie. «Des exemples le montrent», affirme Gervais Rakotonirina qui indique que cela dépend, en grande partie, du leadership du maire. D’après lui, ce dernier doit être capable de mobiliser les habitants de la commune dans sa vision matérialisée par le plan communal de développement. En d’autres termes, c’est l’appropriation des habitants du programme qui rendent légitime les impôts que la commune récolte. Pour sa part, le coordonnateur de l’Office national de concertation sur la décentralisation (ONCD), Narcisse Benaivo, a déploré qu’il est courant de voir des maires qui, de peur de ne pas être réélus, n’osent pas mettre en place des impôts. «Il y a plusieurs sortes d’impôts qu’une commune peut prélever», précise-t-il en ajoutant que beaucoup de maires ne sont pas au courant de ces sources de revenus. Couac C’est dans ce sens que le ministère, à travers l’ONCD a organisé un atelier de concertation des secteurs public et privé sur la fiscalité des collectivités territoriales décentralisées (CTD) dans la région Analamanga en partenariat avec le ministère de l’Économie et des Finances et le Syndicat des industries de Madagascar (SIM). L’idée est d’offrir un cadre de concertation entre les responsables des CTD et le secteur privé en matière d’impôt local. D’après Narcisse Benaivo, cet atelier a été organisé suite à un incident relevé au niveau d’une commune dans la région Analamanga qui avait mis en place une nouvelle ligne d’imposition, une décision qui n’était pas passée par un contrôle de légalité au niveau du chef de district. C’est le SIM qui avait alerté le MID. L’atelier vise ainsi à établir un état des lieux des différents types de taxes et impôts prélevés auprès du secteur privé dans la région. Le président du SIM Hassim Amiraly, a tenu à souligner un dialogue constructif entre l’État et le secteur privé. Il s’est dit conscient du rôle important des entreprises dans le développement local. Trois ateliers régionaux sur la même thématique seront organisés dans l’Atsimo Atsinanana, la Sava et l’Itasy d’ici la fin de l’année.
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