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Reformatage – De nouvelles polices pour les assurances

La  réforme  du  secteur  pousse  les  assureurs  à  innover.

Le rôle de l’assurance est encore mal connu à Madagascar et le secteur suscite encore de la méfiance de la part d’une grande majorité de la population. Mais la réforme en cours du secteur devrait changer la donne.

L’UTILITÉ de l’assurance en tant qu’institution financière est souvent minimisée en comparaison, par exemple, avec l’importance du secteur bancaire ou de la microfinance. « L’assurance, comme toutes autres activités financières, apporte sa contribution au développement du pays de par ses rôles économique, financier et social», soutiennent cependant les autorités et les acteurs du secteur. Raison pour laquelle l’écosystème des assurances fait actuellement l’objet de réforme.

Selon les explications, la réforme du secteur des assurances fait suite à une mission d’évaluation conjointe du secteur financier malgache par le Fonds Monétaire International (FMI) et la Banque mondiale dans le cadre du Programme d’Evaluation du Secteur Financier (PESF). ll a été rapporté lors de cette évaluation que, dans l’objectif du renforcement du secteur financier et afin de relever les défis de reprise économique et du développement du secteur financier, des actions de réforme sont préconisées, entre autres la réforme de la législation et la règlementation sur le secteur des assurances.

Il a été constaté en effet que le taux de pénétration était seulement de 0,6 % et les principes et règles prévus par les textes en vigueur ne permettaient pas un développement efficace du secteur, et devaient être mis à jour pour se conformer aux principes de base internationaux. Ainsi, le Ministère de l’Economie et des Finances (MEF), en collaboration avec la Commission de Supervision Bancaire et Financière (CSBF), avec la participation du secteur des assurances et de toutes les parties prenantes, a élaboré un projet de loi sur les assurances.

L’économie générale du projet de loi lors de son élaboration était de soutenir l’émergence d’un secteur des assurances efficient et plus résilient, de mettre en place un cadre de résolution de crise ainsi que de créer un filet de sécurité.

Des progrès constatés

Le nouveau cadre légal vise également une contribution plus importante du secteur des assurances au développement économique et une adoption des politiques de protection des consommateurs.

Dans le cadre de ce t te réforme, les nouvelles dispositions prévues par la Loi n° 2020 – 005 du 1er septembre 2020 sur les assurances sont entre autres l’Intégration de nouvelles opérations d’assurances telles que la réassurance, l’assurance numérique, la microassurance, l’assurance indicielle, la mise en place de nouvelles assurances obligatoires (assurance de construction, assurance scolaire, assurance faculté à l’importation, assurance de responsabilité civile professionnelle de la réparation, de la vente et du contrôle de véhicule terrestre à moteur) et la possibilité pour les entreprises de réassurance étrangères de créer une succursale.

Les principaux changements de cette nouvelle loi concernent aussi le transfert de la supervision du secteur des assurances à la CSBF, les dispositions sur la protection des consommateurs, la lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme et la révision des dispositions sur les sanctions. Selon un acteur du secteur, la réforme progresse. De l’élargissement du paysage du secteur à la vulgarisation de l’inclusion financière en passant par l’extension des types d’assurances obligatoires, les premiers résultats commencent à être perceptibles.

On note également des avancées en matière de modernisation des opérations d’assurance pour s’aligner aux pratiques internationales. Selon les explications fournies par le MEF, cela n’aurait été possible sans un dispositif de surveillance et contrôle du secteur évoluant de manière indépendante, et une règlementation mise aux normes internationales. On ajoute également les efforts consentis pour la protection du secteur contre les fraudes, les blanchiments de capitaux et le financement du terrorisme. « Cette réforme de la législation du secteur des assurances renforcera le rôle et l’impact des activités d’assurance sur la vie active de la population et aboutira à une hausse sensible du taux de pénétration et une amélioration de la contribution du secteur au PIB », soutient aussi le MEF.

Du côté des compagnies et des courtiers, on insiste sur le fait que la sécurité procurée par l’assurance aux personnes physiques et morales renforce l’ économie nationale. « L’assurance permet le développement de l’activité industrielle, commerciale et de service. Elle est un facteur indirect de production. Grâce à l’assurance vie, l’assurance vient relayer les formes classiques du crédit », aime-t-on à répéter sans oublier de rappeler que l’assurance fait partie des investisseurs institutionnels et une institution financière à part entière. A savoir que la compagnie Aro demeure le leader du marché des assurances à Madagascar mais les challengers sont de plus en plus offensifs.

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