Contrats internationaux - Les aspects juridiques à l’ordre du jour


Auréolé du succès du séminaire de formation sur la Négociation Internationale qui s’est tenu en Octobre dernier, et dans un souci de compléter la formation des participants, le Comité de sélection des thèmes (CST) du Cabinet CECOM a jugé bon de programmer le prochain séminaire sur le thème : « les aspects juridiques de la négociation internationale », les 04 et 05 Mars 2021 à Tana. Sujet d’actualité s’il en est, au vu des bévues et des contrats léonins, signés au nom de l’Etat par ses représentants et qui donnent la part belle aux investisseurs étrangers, pour ne pas dire que Madagascar ramasse des miettes. De plus, on s’inquiète en haut lieu et au niveau de la population en général, que les projets d’investissement, surtout dans le domaine minier n’impactent pas sur le développement des régions où ils sont implantés. Les observateurs avertis savent que les aspects juridiques occupent une place très importante dans la négociation et que toute convention, tout contrat doit être scellé par un accord non seulement sur le plan technique mais aussi et surtout sur le plan juridique, lu et approuvé par les 2 parties et qui les lie durant la durée de vie du contrat. Ce contenu et le déroulé du séminaire comprennent les enjeux stratégiques liés aux aspects juridiques de la négociation internationale, les structures et bases techniques des contrats internationaux, avec des discussions des cas réels de négociation internationale en Afrique et dans le monde. Comme le droit anglosaxon prime sur le droit francophone en m a tiè re de contrats internationaux, la connaissance de la langue de Shakespeare est un prérequis indispensable. En effet, la maîtrise du lexique essentiel nécessaire à la compréhension des contrats internationaux sera bénéfique au renforcement des capacités des participants, sans oublier l’Etude de cas contractuels pratiques. L’Intervenant retenu : Ratovoson Nirina, Diplômé en Droit des Affaires, Juriste en Droit de Contrats (Groupe IMERY S ) et Fusions et Acquisitions (Groupe AXAFrance), qui a fourbi ses armes avec plus de 10 ans d’expériences acquis dans les Directions Juridiques des Grands Groupes Internationaux (Incluant les sociétés du CAC 40), dans des Cabinets d’Avocats Internationaux et de grosses sociétés d’investissement à Madagascar, animera ces 2 jours de formation. Les Objectifs du séminaire sont de permettre aux participants de comprendre et maitriser les enjeux stratégiques et juridiques liés à la négociation des engagements internationaux, d’acquérir les bases de l’anglais juridique nécessaires à la discussion et à la compréhension lors d’une négociation internationale, et de donner aux participants une compréhension pratique et pragmatique des contrats internationaux à travers différentes études de cas pratiques.
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