CADRE LÉGAL - La nouvelle loi sur les investissements attendue


L’État s’efforce de mettre en place un environnement propice aux entrepreneurs. Dans cette optique, la nouvelle loi sur les investissements permettra à Madagascar de s’aligner sur les standards internationaux en matière d’investissement. Deux outils importants d’attractivité exposés hier au Novotel par Christian Rasoamanana, conseiller du ministre de l’Industrialisation, du commerce et de la consommation, Edgard Razafindravahy, lors d’une table-ronde sur le projet Mihary du programme Pôles intégrés de croissance, PIC, financé par la Banque Mondiale. Selon ses explications « la nouvelle mouture de la loi sur les investissements a été adoptée par le Conseil de gouvernement et va passer à l’appréciation du Conseil des ministres. Avant les débats au Parlement. Elle devrait remplacer celle de 2008, dépassée par les mutations dans le monde des affaires». Il a cité deux caractéristiques de cette configuration. «Dans l’ancienne loi datant de 2008, aucune mention pour les investisseurs nationaux. Au point de faire croire que tout a été conçu pour les étrangers. Cette méprise a été réparée. Il y aura aussi le concept du traitement juste et équitable. Tout le monde sera mis sur le même pied d’égalité» a-t-il souligné. Sur le même registre mais dans un autre volet, il a indiqué aussi «que la loi sur la programmation industrielle va être élaborée, suite aux différentes réunions au titre du Dialogue public-privé, DPP. Puisque l’industrialisation du pays est un travail de longue haleine, cette loi va permettre de tracer une feuille de route sur la durée pour ne pas changer de cap à tout bout de champ. Avec les objectifs, les moyens à mettre en œuvre. Avec la cohérence des actions comme fil conducteur. J’incite les opérateurs à rejoindre les Groupements professionnels. D’ici la fin d’année, le ministère attend les contributions du secteur privé par filière. Une approche inclusive adoptée par notre département». Cinq secteurs Toujours de concert avec le secteur privé, «les cinq secteurs prioritaires pour l’industrialisation, ont été fixés. L’agro-business, le textile, l’industrie de transformations minières, les huiles essentielles, et les énergies renouvelables». Pour démontrer la pertinence de ces choix, Christian Rasoamanana a indiqué que «pour l’agro-business, nous importons encore trop y compris les PPN, le textile génère des recettes d’exportation de 500 millions de dollars mais on peut faire quatre ou cinq fois plus. Nous sommes confrontés à des contraintes de l’offre mais non pas de la demande. Les huiles essentielles réalisent un chiffre d’affaires de 100 millions de dollars qu’on peut décupler d’ici 2030. De même que nous importons 70 % de nos besoins en ciment alors que nous disposons des intrants sur place pour permettre de tout produire localement». Il tenait à insister que «l’entrepreneuriat est au cœur des préoccupations du MICC. Dans les prochains jours 75 unités industrielles vont arriver. Nous allons lancer un appel à projets qui s’insère dans l’esprit des zones pépinières industrielles». Pour contourner les problématiques liées à l’énergie il a suggéré «d’intégrer dans les projets d’investissement cet aspect. Comme des grandes firmes minières l’ont fait. Ou de se regrouper entre entreprises pour amortir les coûts y afférents ou investir dans les parcs ou zones industriels viabilisés en développant l’ auto-production». Enfin, pour les interrogations liées au financement, «la constitution du Fonds national du développement industriel est une solution. Mais compte tenu des fonds publics limités, il faudra mobiliser les flux de capitaux privés à commencer par l’épargne locale et utiliser les fonds publics pour atténuer les risques et catalyser ainsi les fonds privés».
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