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Loi de finance 2021 – Baisse des droits d’accises sur les télécommunications

Le  MEF  a  cédé  à  la  demande  des  opérateurs.

Le débat taxe de luxe sur la télécommunication est remis sur le tapis. Les autorités attendent les opérateurs au tournant.

Retour en zone. Le taux des droits d’accises sur les télécommunications est affiché à 8% dans le projet de loi portant loi de finance pour 2021 publié récemment sur le site web du ministère de l’Économie et des finances (MEF). Le Groupement des Télécommunications de Madagascar a ainsi trouvé raison auprès des autorités après avoir relancé, il y a quelques mois, le débat concernant les droits d’accises imposés aux opérateurs qui étaient de 10% pour cette année.

« Une étude a été menée par le ministère des Postes, des télécommunications et du développement numérique (MPTDN) pour produire un document technique afin d’envisager une retouche sur ces droits d’accises sur les télécom. Cette étude tend plutôt en faveur des opérateurs. Cependant, si l’État, à travers le MEF, consent à la révision ou à la suppression de cette taxe, il est impératif que les impacts soient réellement palpables à tous les niveaux » explique Ranesa Firiana Rakotonjanahary, secrétaire général du MPTDN.

Une façon pour ce responsable d’expliquer l’insatisfaction de l’État sur les réels impacts économiques du temps où cette taxe fut révisée à hauteur de 8%. En effet, à l’époque, les opérateurs ont avancé une baisse du tarif de l’accès à l’internet à 0,13 euro pour un giga de connexion. Pourtant, du point de vue de l’État, ce prix faisait référence à la connexion aux réseaux sociaux et non un accès à tout internet.

Certes, un fait qui se répercute sur l’accès internet pour la masse populaire friande de ces réseaux mais qui impacte peu le fonctionnement des entreprises à l’instar des BPO ou des call centers qui ont un besoin d’accès tout internet et pas seulement des réseaux sociaux. Cet accès à tout internet est évalué à un coût avoisinant les 3 euros le giga octet présentement. Ce qui est loin de correspondre à la réduction annoncée

Contrôle

Pour concrètement appliquer la réduction de ces droits d’accises à l’avantage des consommateurs finaux, le ministère en charge envisage de renforcer les contrôles aux niveaux de la politique de vente des opérateurs. « Le MPTDN a proposé un document stratégique pour la retouche de ces droits d’accises allant d’une révision de 9 à 0% de manière à réellement favoriser les usagers. Cependant, il est nécessaire de préciser que les impacts de ces projets de révision à la baisse sont visibles tant sur l’utilisation de la voix, les sms ou encore les données mobiles et pas uniquement sur l’utilisation des réseaux sociaux qui reste jusqu’ici le cheval de bataille des opérateurs lorsqu’ils évoquent une baisse de tarifs. Un contrôle strict sera ainsi mis en place » ajoute le secrétaire général du MPTDN.

À l’unisson Airtel, Blueline, Orange Madagascar et Telma ont appelé à une suppression ou à une baisse significative de ces droits d’accises. Selon eux, « ils se sont jusque-là abstenus de les répercuter aux usagers à Madagascar, afin de pouvoir favoriser l’usage des services de télécommunications à un prix accessible ». Pour soutenir cette position, ces opérateurs s’engagent à investir un montant équivalent à la baisse des droits d’accises sur la téléphonie mobile, pour accélérer l’accès de la population aux services numériques.

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