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Accusation devant la HCJ – La commission spéciale demande une prolongation

Le  député  élu  à  Vondrozo,  Djohary  Lee  Randrianambinina,  rapporteur  de  la  Commission.

Les députés ont reporté la présentation du rapport de la commission spéciale de mise en accusation devant la Haute cour de Justice. La commission demande une prolongation.

QUATRE dossiers d’anciens ministres ont été examinés au sein de la Commission spéciale de mise en accusation devant la Haute cour de Justice. La présentation du rapport d’enquête était prévue hier durant la séance plénière au Centre de conférence international d’Ivato.

À l’ordre du jour de l’Assem­blée nationale du 17 novembre, les députés membres de la Commission devaient se mettre devant la tribune pour dévoiler des noms des hautes personnalités impliquées dans des affaires de détournement de deniers publics, de trafic des bois de rose, de trafic d’influences ainsi que toutes formes de corruption répertoriées depuis la transition et durant le précédent pouvoir.

Finalement, aucun de ces dossiers n’a été présenté à la Chambre basse. Les députés membres de la commission spéciale ont demandé une prolongation pour qu’ils puissent étudier les dossiers. Cependant, aucune identité d’anciens ministres n’est pour le moment démasquée.

À Ivato, le retard de trois heures de la séance plénière constitue déjà un mauvais présage pour la suite de la présentation du rapport de la commission.

Tâches délicates

Prévue débuter à 10 heures, la séance n’a été ouverte qu’à 13 heures. Les élus ont traîné des pieds pour rejoindre la salle de séance à l’heure exacte.

Certaines informations autour des dossiers ont été filtrées au niveau de certains députés. Des bruits de coulisses ont permis de savoir que «l’examen d’un dossier sur les quatre soumis à la commission est achevé. Un document de 300 pages par ministre devrait être traité durant la procédure. Tandis qu’un inculpé peut avoir deux ou trois dossiers. Il faut avoir beaucoup de temps pour étudier ce contenu très volumineux », note un élu.

Devant la séance plénière, le rapporteur de la commission, le député de Vondrozo Djohary Lee Andrianambinina, a expliqué que «les tâches sont plus délicates et nécessitent beaucoup d’attention ». Plusieurs étapes ont déjà été entamées durant le traitement des documents.

Malgré l’approbation de la demande de report de la présentation du rapport de travaux de commission sur les affaires d’anciens ministres, les députés n’ont pas pu se prononcer sur la résolution de mise en accusation. La procédure au sein de la Haute Cour de Justice est en effet en instance. Une autre date aurait été proposée pour la prochaine présentation. Elle devrait se dérouler le 24 novembre durant laquelle les quatre dossiers seront regroupés.

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