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Transport aérien – Le tribunal de Paris tranche en faveur d’Air France

Coup de massue pour Air Madagascar, sauf recours en appel, la compagnie nationale payera les pots cassés après la longue bataille juridique.

Divorce prononcé. Le verdict est tombé, hier, sur l’affaire opposant Air France à la compagnie aérienne nationale malgache. Le Tribunal de Commerce de Paris a rendu son jugement concernant les conditions du contrat de vente des deux Airbus A340-300 par Air France à Air Mada­gascar. Selon ce tribunal, « les clauses du contrat restent valides ». Donnant ainsi raison à la compagnie française malgré les argumentations avancées par Air Madagascar pour dénoncer la conditionnalité inscrite dans l’annexe H du contrat initial stipulant qu’Air Mada­gascar se devait de verser un acompte de 21 millions de dollars en plus des intérêts et correspondant à la remise à en état des deux
aéronefs à une potentielle « mi-vie ». Clause qui « n’a pas lieu d’être dans la mesure où l’accord parlait de vente et non de location » a confié Besoa Razafi­maharo le directeur général d’Air Madagascar, au mois de juin dernier alors que la compagnie se préparait pour faire face à cette dernière audience à Paris. Les deux appareils qui relient notamment Antananarivo à Paris, coûtent quelque 500 000 dollars par mois sans pour autant contribuer à la pleine performance de la compagnie nationale.

Redressement

La valeur de ces deux Airbus était de 67 millions de dollars dans le contrat initial. Depuis, Air Mada­gascar a pu rembourser 43 millions de dollars plus 12 millions de dollars d’intérêt. Il restait alors 24 millions de dollars à payer pour ces aéronefs.

« Le coût d’exploitation élevé de ces derniers nous a alors poussés à opter pour les Airbus A-330 qui nous auraient permis d’économiser plus de 6 millions de dollars annuels. D’où la négociation avec Air France pour obtenir les titres de propriété des A-340 afin que nous puissions les revendre dans le but de renouveler la flotte avec des avions plus rentables. Une requête qu’Air France a acceptée en mettant, toutefois, une conditionnalité à laquelle nous ne pouvions nous soumettre dans la fameuse annexe », a ajouté le directeur général en enchaînant que « la compagnie française doit aussi près de 19 millions de dollars à Air Madagascar qu’elle comptait récupérer grâce à ce procès afin de compléter le reste à payer pour acquérir définitivement les deux Airbus. 19 millions qui correspondaient aux réserves de maintenance qu’Air Madagascar a versées petit à petit à la compagnie française depuis 2012 en garantie de la prévision des éventuelles grosses réparations pouvant survenir à ces deux avions ».

Ainsi, selon la direction générale de la compagnie nationale, « Air Madagascar estime être dans son bon droit et va exercer tous les recours légaux qui sont à sa disposition à l’encontre de cette décision. Cette situation n’a pas d’impact sur les opérations long-courrier d’Air Madagascar, les vols continueront d’être opérés selon le programme établi. » Une façon pour Air Mada­gascar de rassurer ces voyageurs face à d’éventuels basculement de situation.

Harilalaina Rakotobe

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  • La justice Française est indépendante et statue sur le droit rien que le droit . Les magistrats du tribunal de commerce de PARIS n’entrent pas dans des considérations géopolitiques et ne font pas du sentimentalisme de circonstance . Henry RABARY NJAKA président du conseil d’administration d’Air Mad en 2014 porte l’entière responsabilité de cette déconvenue regrettable pour la survie financière de notre compagnie aérienne par manque d’anticipation et de clairvoyance pour se débarrasser de ces deux 2 Air bus au moment opportun avec des conditions optimales et avantageuses . Interjeter appel de ce jugement ne va pas rimer systématiquement avec les beaux discours de son « bon droit » et expose à une seconde humiliation .Maintenant on jugera sur pièce ce partenariat stratégique avec Air Austral même si cette affaire ne concerne pas les îles Vanille . De toute façon que peut-on espérer des dirigeants actuels d’Air Mad et du ministère concerné dans le déni total face à l’emprise prédatrice d’Air Austral ?