Politique

Conseil des ministres : Début des audiences judiciaires foraines

Coup d’envoi. Le conseil des ministres de mercredi, a décidé du début des audiences judiciaires foraines. Pour Antananarivo, elles démarreront le 21 octobre. La pratique sera, ensuite, élargie à toutes les régions du pays, comme le rapporte le communiqué de la réunion hebdomadaire du pouvoir Exécutif qui s’est tenue au palais d’État d’Iavoloha.

Outre l’idée de réduire la surpopulation carcérale, le conseil des ministres a avancé comme argument à la justification de la mise en place des procès en audience foraine, une manière de remettre de l’ordre et alléger les affaires judiciaires qui s’entassent. Le rapport de la réunion d’hier, souligne que 60% des détenus le sont de manière préventive et en attente d’être jugés pour des affaires civiles et des affaires correctionnelles.

Selon toujours le communiqué du conseil des minis­tres, Andry Rajoelina, président de la République, aurait suggéré que la justice prenne en considération le degré de gravité des délits dans ses prises de décision afin de désengorger les prisons. Suite à cette recommandation présidentielle, les peines alternatives à la privation de liberté pourraient être prises en compte pour les délits mineurs.

Il s’agit de mesures déjà prévues par la loi, mais rarement appliquées ou dont les modalités d’application ne sont pas claires. Toujours dans l’optique de réduire la surpopulation carcérale, le chef de l’État a annoncé qu’il compte décréter une grâce présidentielle en faveur des personnes en détention pour une certaine catégorie de délit
de droit commun. La mise en place des audiences de justice foraines fait partie des points phares du programme politique d’Edgard Razafindravahy, chef de file de l’Arche de la Nation-Antoka sy dinan’ny Nosy (ADN).