Accueil » Politique » HCC – Trois requêtes en attente de décision
Politique

HCC – Trois requêtes en attente de décision

Chefs d’institution, parlementaires et société civile figurent parmi les requérants qui ont saisi la Haute cour constitutionnelle (HCC) sur l’annulation du décret de convocation des électeurs aux sénatoriales du 11 décembre.

Trois requêtes différentes sont déposées à Ambohi­dahy depuis le 7 septembre mais aucune décision n’est publiée sur le site web de l’Institution jusqu’à hier soir. La dernière décision rendue par les juges constitutionnels est datée du 4 septembre durant laquelle ils ont déclaré conforme à la Constitution la loi de ratification des ordonnances présidentielles.

Les yeux des entités politiques son t braqués sur Ambohidahy. La position de la HCC sur la tenue des sénatoriales déjà décrétée par le gouvernement est très attendue, notamment en cette période où le désaccord de points de vue entre le Parle­- ment et l’Exécutif persiste.

Pour certains observateurs, le traitement de ces requêtes est différent de celui du projet de loi sur les ordonnances examiné au sein de la Commission mixte paritaire. La décision de la HCC a été connu quarante huit heures après l’adoption du projet de loi par l’Assemblée nationale.

Commenter

Ce formulaire recueille votre nom et adresse e-mail afin que nous puissions valider votre commentaire. Veuillez consulter notre politique de confidentalité afin de prendre connaissance sur la façon dont nous protégeons vos informations.
Je consens à ce que L'Express de Madagascar collecte mon nom et email..

Cliquez pour commenter

Voir aussi