Les députés ont refusé de voter les projets de loi inhérents à la réconciliation nationale. Après de vifs débats, l’ajournement a été voté par la majorité des élus présents dans l’hémicycle. Ajournement. Tel est le sort du projet de loi sur la réconciliation nationale et de celui sur la Cour spéciale sur les délinquances économiques, financières et fiscales, décidé par les députés, samedi. La plupart des élus refusent de débattre et de voter à la hâte des textes qui pourraient être déterminants pour la liste des candidats à la présidentielle de 2018. Dès les travaux de commission, vendredi, jusqu’en séance plénière, samedi, les débats se sont, essentiellement, fixés sur l’ajournement ou pas des deux textes concernant le processus de réconciliation nationale. Une discussion qui a continué jusqu’aux derniers instants des douze jours constitutionnellement prévus pour la tenue de la session impromptue. Pour s’assurer de cet ajournement, la mobilisation générale était, par exemple, de mise chez le groupe parlementaire Mapar. « Nous avons reçu un message recommandant une présence obligatoire des membres de tous les députés Mapar demain (vendredi, ndlr) », a confié un élu Orange jeudi soir. Et les échanges ont été électriques, surtout, samedi, dans l’hémicycle de Tsimbazaza. « Dix-huit députés ont voté le code de la communication, ce qui est tout à fait aberrant. Cette fois-ci, nous, membres de la commission, refusons qu’un tel scenario se reproduise. Nous refusons que des textes aussi délicats soient votés, non seulement, à la va-vite, mais aussi, par une minorité de député », a tonné maitre Hanitra Razafimanantsoa, vice-présidente de l’Assemblée nationale. L’élue du groupe parlementaire TIM, qui, lors des débats pour le vote du code de la communication médiatisée, jeudi, a déploré « le forcing systématique », de l’Exécutif à faire voter par le Parlement, en quelques jours, des textes lourds, aussi bien dans la portée que le volume. Apres d’âpres débats, samedi, trente-trois députés ont voté pour l’ajournement du vote des textes sur la réconciliation nationale, contre vingt voix contre. Agacement Jusqu’aux derniers instants des débats, les élus « nouvellement » proches de l’Exécutif comme le député Niarisy Mara, ont plaidé avec fougue pour l’adoption des deux projets de loi avant la clôture de la session extraordinaire. « Tous ces discours ne sont que des manœuvres dilatoires, de la mauvaise foi. Quand on veut on peut, passons au vote », a-t-il tonné. Une intervention qui a, visiblement, remonté le député Brunel Razafitsiandraofa. En réponse au député du groupe VPM-MMM, le président du groupe Mapar a lancé : « La session ordinaire a commencé le 2e mardi de mai et les premiers projets de loi ne sont arrivés que deux jours avant le 26 juin. Durant un mois et demi nous avons tourné en rond et maintenant vous osez nous accuser de mauvaise foi ». La nécessité d’avoir plus de temps pour mieux décortiquer le code de la communication, est la raison qui amené les députés à décider son ajournement durant la dernière journée de leur première session ordinaire, le vendredi 1er juillet. Le Gouvernement est, toutefois, revenu à la charge dès le conseil des ministres du lendemain en convoquant une session extraordinaire pour le mardi 5 juillet. Outre le code contesté, l’amendement de l’article 20 de la loi sur la cybercriminalité, un texte amendant la loi organique sur les Collectivités territoriales décentralisées et les deux textes sur la réconciliation nationale, ont été au menu de la session extraordinaire. Sur ces cinq projets de loi, seul celui sur la communication et la cybercriminalité a été adopté par les députés, jusqu’à jeudi. Faute de quorum, l’amendement de la loi organique n’était pas faisable. « Tous les textes en instance à l’Assemblée sont votés au forcing, ce qui agace les députés », s’est exprimé Guy Rivo Randrianarisoa, questeur en charge de la bonne gouvernance. Sur sa page Facebook, vendredi, il a accompagné son opinion d’une photo avec un hémicycle clairsemé comme fond. Cet agacement serait la principale raison du manque d’assiduité des élus. « Il y a, aussi, le refus de se plier à une ligne contraire à celui du parti imposé par le groupe parlementaire », ajoute une députée contactée. Garry Fabrice Ranaivoson
Les députés ont refusé de voter les projets de loi inhérents à la réconciliation nationale. Après de vifs débats, l’ajournement a été voté par la majorité des élus présents dans l’hémicycle. Ajournement. Tel est le sort du projet de loi sur la réconciliation nationale et de celui sur la Cour spéciale sur les délinquances économiques, financières et fiscales, décidé par les députés, samedi. La plupart des élus refusent de débattre et de voter à la hâte des textes qui pourraient être déterminants pour la liste des candidats à la présidentielle de 2018. Dès les travaux de commission, vendredi, jusqu’en séance plénière, samedi, les débats se sont, essentiellement, fixés sur l’ajournement ou pas des deux textes concernant le processus de réconciliation nationale. Une discussion qui a continué jusqu’aux derniers instants des douze jours constitutionnellement prévus pour la tenue de la session impromptue. Pour s’assurer de cet ajournement, la mobilisation générale était, par exemple, de mise chez le groupe parlementaire Mapar. « Nous avons reçu un message recommandant une présence obligatoire des membres de tous les députés Mapar demain (vendredi, ndlr) », a confié un élu Orange jeudi soir. Et les échanges ont été électriques, surtout, samedi, dans l’hémicycle de Tsimbazaza. « Dix-huit députés ont voté le code de la communication, ce qui est tout à fait aberrant. Cette fois-ci, nous, membres de la commission, refusons qu’un tel scenario se reproduise. Nous refusons que des textes aussi délicats soient votés, non seulement, à la va-vite, mais aussi, par une minorité de député », a tonné maitre Hanitra Razafimanantsoa, vice-présidente de l’Assemblée nationale. L’élue du groupe parlementaire TIM, qui, lors des débats pour le vote du code de la communication médiatisée, jeudi, a déploré « le forcing systématique », de l’Exécutif à faire voter par le Parlement, en quelques jours, des textes lourds, aussi bien dans la portée que le volume. Apres d’âpres débats, samedi, trente-trois députés ont voté pour l’ajournement du vote des textes sur la réconciliation nationale, contre vingt voix contre. Agacement Jusqu’aux derniers instants des débats, les élus « nouvellement » proches de l’Exécutif comme le député Niarisy Mara, ont plaidé avec fougue pour l’adoption des deux projets de loi avant la clôture de la session extraordinaire. « Tous ces discours ne sont que des manœuvres dilatoires, de la mauvaise foi. Quand on veut on peut, passons au vote », a-t-il tonné. Une intervention qui a, visiblement, remonté le député Brunel Razafitsiandraofa. En réponse au député du groupe VPM-MMM, le président du groupe Mapar a lancé : « La session ordinaire a commencé le 2e mardi de mai et les premiers projets de loi ne sont arrivés que deux jours avant le 26 juin. Durant un mois et demi nous avons tourné en rond et maintenant vous osez nous accuser de mauvaise foi ». La nécessité d’avoir plus de temps pour mieux décortiquer le code de la communication, est la raison qui amené les députés à décider son ajournement durant la dernière journée de leur première session ordinaire, le vendredi 1er juillet. Le Gouvernement est, toutefois, revenu à la charge dès le conseil des ministres du lendemain en convoquant une session extraordinaire pour le mardi 5 juillet. Outre le code contesté, l’amendement de l’article 20 de la loi sur la cybercriminalité, un texte amendant la loi organique sur les Collectivités territoriales décentralisées et les deux textes sur la réconciliation nationale, ont été au menu de la session extraordinaire. Sur ces cinq projets de loi, seul celui sur la communication et la cybercriminalité a été adopté par les députés, jusqu’à jeudi. Faute de quorum, l’amendement de la loi organique n’était pas faisable. « Tous les textes en instance à l’Assemblée sont votés au forcing, ce qui agace les députés », s’est exprimé Guy Rivo Randrianarisoa, questeur en charge de la bonne gouvernance. Sur sa page Facebook, vendredi, il a accompagné son opinion d’une photo avec un hémicycle clairsemé comme fond. Cet agacement serait la principale raison du manque d’assiduité des élus. « Il y a, aussi, le refus de se plier à une ligne contraire à celui du parti imposé par le groupe parlementaire », ajoute une députée contactée. Garry Fabrice Ranaivoson