Politique

Contentieux électoraux – Des centaines de requêtes à Ambohidahy

Des candidats contestant les résultats provisoires publiés par la CENI ont déposé leurs requêtes à la Haute cour constitutionnelle.

Des candidats contestent les résultats provisoires publiés par la CENI. Ils ont jusqu’à minuit pour déposer leurs requêtes à la Haute cour constitutionnelle.

Prévisible. De longues journées et des nuits blanches attendent les hauts conseillers constitutionnels. Après la publication des résultats provisoires officieux par la Commission électorale nationale indépendante (CENI), samedi, les candidats malheureux se tournent vers le palais d’Ambohidahy.
Hier en fin de journée, plus de deux cent requêtes ont été déposées. « Nous ne sommes pas encore en mesure de donner un nombre exact car il faut traiter les dossiers », affirme Ratsarazaka-Ratsi­mandresy, directeur de cabinet de la Haute cour consti­tutionnelle (HCC).
Quelques jours après le scrutin, des dénonciations d’anomalies envahissent les médias et les réseaux sociaux. Ainsi, le greffe de la HCC est assailli par les candidats ou leurs représentants. L’alinéa 2 de l’article 50 de la loi organique relative à l’élection des députés dispose que « le délai de recours aux fins de contester les résultats provisoires publiés par la CENI, est fixé à deux jours après la publication de ceux-ci ».
En application du principe du jour franc, les candidats auront jusqu’à minuit pour déposer leurs requêtes. « Des dispositions ont été prises pour que la permanence soit assurée », poursuit le directeur de cabinet.
L’identité des candidats et des partis politiques n’a pas été donnée. Toutefois, au vu des différentes interventions à travers les médias, le parti Tiako i Madagasikara (TIM) a affirmé son intention de déposer des requêtes.

Réponse de la HCC
Selon les informations reçues, les deux centaines de requêtes concernent tout le processus électoral. « Quelques-unes ont été déposées pendant la précampagne, d’autres pendant la campagne électorale et depuis ce matin [ndlr : hier matin], nous avons reçu les requêtes concernant les résultats », poursuit Ratsarazaka-Ratsimandresy.
Les observateurs attendent ainsi la réponse de la HCC sur la plainte de ce parti sur l’apparition publique du président de la République accompagné de quelques candidats pendant la campagne électorale. À la suite d’une demande d’avis du Premier ministre Christian Ntsay en octobre 2018, sur la participation des mem­bres du gouvernement à la campagne électorale, la HCC a répondu dans un de ses considérants que « la seule présence des chefs d’institution (…) dans une campagne électorale de manière active ou passive (…) risque d’affecter le processus électoral ».
La contestation des résultats ne concerne pas seulement le TIM. Dans certains districts, des candidats de la coalition Isika rehetra miaraka amin’i Andry Rajoelina (IRD) dénoncent également des anomalies.
Il s’agit, entre autres, du candidat Armel Jaotombo, dans le district de Vohémar, qui a déclaré « avoir confiance en l’État et en la juridiction compétente pour agir sur les violations graves de la loi dans sa circonscription électorale ». Bien que certains candidats « élus » aient déjà fait la fête pour remercier son électorat, c’est la HCC qui confirmera le résultat définitif seize jours après la publication des résultats provisoires par la CENI.

2 commentaires

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  • en réalité, le peuple se sont habitué par ses sacrifices politiques, le fait de vouloir atteindre la bonne place est un grand blocage dans notre pays, il faut éviter l’égoïsme; la recherche des profits personnels car ça ne nous amène nulle part!

  • Infractions et sanctions (article 230 de la loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018):
    Acte ou omission en vue du le changement des résultats ou constituant une tentative allant dans ce sens : un (1) à cinq (5) ans d’emprisonnement et une amende de Ar.600 000 à Ar.6 000.000.
    La plus part de ces requête ce n’est juste que des foutage et sur le fait qu’il n’accepte pas leurs à leurs défaites, même si plusieurs BV sera supprimer sa ne changeras pas le résultat au tend que ça! Les perdants restent tjrs des perdants……