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Assemblée nationale – La proposition de loi sur l’ITG retirée de l’ordre du jour

Une  trentaine de députés  ont  voté  le  nouvel ordre du jour, hier.

La Chambre basse a adopté son ordre du jour jusqu’au 1er juin, hier. Un programme d’activité auquel ne figure finalement pas la proposition de loi autorisant l’Interruption thérapeutique de grossesse (ITG).

Il fallait s’y attendre. Le scénario était envisagé et il s’est réalisé. L’Assemblée nationale a adopté un nouvel ordre du jour, hier. Un ordre du jour dans lequel ne figure pas la proposition de loi sur l’Interruption thérapeutique de grossesse (ITG).

La proposition de loi initiée par la députée Masy Goulamaly était pourtant inscrite dans l’avant-proposition d’ordre du jour actée par le bureau permanent, dans la matinée de lundi. Hier, cette avant-proposition d’ordre du jour a été soumise à la conférence des présidents. Une instance au sein de la Chambre basse dans sein de laquelle siègent les membres du bureau permanent, les présidents des différentes commissions au sein de l’institution et un représentant du gouvernement. C’est la conférence des présidents qui arrête la proposition d’ordre du jour.

À l’issue des discussions, la conférence des présidents a décidé de retirer la proposition de loi sur l’ITG de la proposition d’ordre du jour à soumettre au vote de la séance plénière. Une séance plénière qui a démarré avec près d’une heure et demie de retard, et à laquelle ont pris part une trentaine de députés, sur les cent cinquante-et-un qui siègent à la Chambre basse. Ils ont adopté le nouvel ordre du jour en à peine quarante-cinq minutes. Il a été expliqué que la proposition de loi de l’élue de Tsihombe a été retirée de la proposition d’ordre du jour de l’institution de Tsimbazaza, afin de permettre au gouvernement de faire ses observations.

À entendre les dires de la députée Masy Goulamaly, le représentant du gouvernement “a transmis le message selon lequel, le gouvernement va discuter de la proposition de loi demain [aujourd’hui] en conseil”. .

En matière de proposition de loi, la Constitution prévoit que “les propositions de loi et amendements déposés par les parlementaires sont portés à la connaissance du gouvernement qui dispose, pour formuler ses observations, d’un délai de trente jours pour les propositions et de quinze jours pour les amendements”. La loi fondamentale ajoute, “à l’expiration de ce délai, l’Assemblée devant laquelle ont été déposés les propositions ou les amendements procède à l’examen de ceux-ci en vue de leur adoption”.

Stratégique

Comme le martèle l’élue de Tsihombe, s’agissant de sa proposition de loi, le délai imparti par la Constitution pour que le gouvernement fasse part de ses observations, “est largement dépassé”. Le texte a été remis à l’Exécutif en décembre. “J’ai toutefois accepté cette option. J’estime qu’il serait bien de connaître les observations du gouvernement avant d’engager les débats en séance plénière”, indique la députée Masy Goulamaly. Une concession qu’elle a accepté de faire, également, “étant donné que la présidente de l’Assemblée nationale a promis, devant la conférence des présidents, que le texte sera inscrit au prochain ordre du jour”.

Dans la liste des points inscrits à l’ordre du jour de la Chambre basse, voté hier, il y a par exemple la proposition de loi sur la participation des femmes aux postes de décision. Tout comme la proposition de loi autorisant l’ITG, ce texte initié par Christine Razanamahasoa, présidente de l’Assemblée nationale, et élue de la circonscription d’Ambatofinandrahana, a été déposé durant la deuxième session parlementaire de 2021.

Ce n’est qu’à l’issue du conseil du gouvernement de mercredi dernier, que l’Exécutif a fait part de ses observations sur le texte porté par la patronne de l’institution de Tsimbazaza. La députée Masy Goulamaly s’attend donc à ce que les observations gouvernementales sur sa proposition de loi soient connues à l’issue du conseil du gouvernement ou du conseil des ministres qui se tiendront, aujourd’hui. Pour l’élue de Tsihombe, connaître le point du vue de l’Exécutif sur le sujet, avant d’en découdre dans les débats au sein des institutions parlementaires revêt, aussi, une portée stratégique.

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