Le dossier sur les municipales de Nosy Be a connu un dénouement discret. Cette affaire a fait couler beaucoup d’encre et révèle des failles dans le cadre juridique des élections communales. La décision est passée sous les radars de l’opinion publique. Le contentieux électoral autour des municipales dans la Commune urbaine de Nosy Be a été rejugé par le Conseil d’État. Selon les informations, l’audience s’est déroulée dans le courant du mois d’avril. Quelques jours après la requête en révision faite par Gilbert Vita, maire de Nosy Be. « Le dossier a été confié à une nouvelle équipe de magistrats, autant pour les juges de siège, que pour le parquet », confie une source avisée. Ce nouveau jugement maintient en place le maire de Nosy Be, élu à l’issue des élections de 2019. Cette affaire a défrayé les chroniques le mois dernier. Le 30 mars, une décision de la Cour administrative a destitué le maire Vita, au profit de l’un de ses concurrents aux municipales qui est arrivé à la troisième position. Le maire destitué avait formulé une requête en révision de la décision du Conseil d’État, auprès de Johnny Andriamahefarivo, ministre de la Justice. Ce dernier, dans une lettre adressée au ministre de l'Intérieur, a demandé «la suspension d'exécution», de l'arrêt de la Cour administrative. «Préserver l’ordre public et pour une bonne administration», sont les motifs avancés par le garde des sceaux. La démarche du ministre de la Justice a attiré l’ire de la société civile. Elle dénonce une entrave au principe de la séparation des pouvoirs. En matière d'élections municipales et communales, le Conseil d’État statue en dernier ressort, tel que prévu par la loi organique sur le régime général des élections et des référendums. Ces arrêts en matière électorale ne sont pas susceptibles de recours, en principe. Incompris En prenant en considération la requête du maire de Nosy Be, le garde des sceaux a estimé, toutefois, qu’il a des recours possibles aux décisions du Conseil d’État en matière électorale. Un courant de magistrat administratif se réfère à la loi organique relative au Conseil d’État pour défendre la posture du ministre de la Justice. Finalement, le maire de Nosy Be reste en place. La réaction du garde des sceaux, mais aussi, la portée politique de l’affaire ont amené l’opinion publique à braquer ses phares sur le contentieux relatif aux municipales de l'île au parfum. Gilbert Vita porte, en effet, les couleurs de la coalition présidentielle IRD. Seulement, dans plusieurs autres communes, notamment, les localités rurales, les arrêts du Conseil d’État, suite aux contentieux sur les communales sont incompris et conduisent, souvent, à des manifestations de contestation. Les arrêts en cassation de la Cour administrative sont rendus plusieurs mois après les élections. Le dossier de Nosy Be, par exemple, n’a connu son épilogue que plus d’un an après la proclamation des résultats des communales, en novembre 2019. Des maires déjà en exercice depuis un certain temps se voient alors, destitués par une décision de justice, du jour au lendemain. Un scénario difficilement compréhensible pour les administrés, surtout en milieu rural. Des observateurs s’interrogent, par ailleurs, sur les décisions de destitution de maire. Le dernier alinéa de l’article 300 de la loi sur les ressources des collectivités territoriales décentralisées et les modalités d'élection prévoit, en effet, «en cas de décision d’annulation, s’il a été prouvé que les faits constitutifs d’irrégularités ou les opérations contestées ont altéré la sincérité du scrutin et modifié le sens du vote émis par les électeurs, le tribunal ordonne la tenue de nouvelles élections». Comme plusieurs autres affaires, le contentieux électoral sur les élections municipales de Nosy Be révèle des failles et incohérences dans le cadre juridique des élections, ainsi que les procédures. Des améliorations et une harmonisation des dispositions en vigueur s’imposent. Les prochaines échéances électorales majeures n’auront lieu qu'à partir de 2023. Il reste juste assez de temps pour engager un processus législatif en bonne et due forme afin de remettre de l’ordre dans les textes.
Le dossier sur les municipales de Nosy Be a connu un dénouement discret. Cette affaire a fait couler beaucoup d’encre et révèle des failles dans le cadre juridique des élections communales. La décision est passée sous les radars de l’opinion publique. Le contentieux électoral autour des municipales dans la Commune urbaine de Nosy Be a été rejugé par le Conseil d’État. Selon les informations, l’audience s’est déroulée dans le courant du mois d’avril. Quelques jours après la requête en révision faite par Gilbert Vita, maire de Nosy Be. « Le dossier a été confié à une nouvelle équipe de magistrats, autant pour les juges de siège, que pour le parquet », confie une source avisée. Ce nouveau jugement maintient en place le maire de Nosy Be, élu à l’issue des élections de 2019. Cette affaire a défrayé les chroniques le mois dernier. Le 30 mars, une décision de la Cour administrative a destitué le maire Vita, au profit de l’un de ses concurrents aux municipales qui est arrivé à la troisième position. Le maire destitué avait formulé une requête en révision de la décision du Conseil d’État, auprès de Johnny Andriamahefarivo, ministre de la Justice. Ce dernier, dans une lettre adressée au ministre de l'Intérieur, a demandé «la suspension d'exécution», de l'arrêt de la Cour administrative. «Préserver l’ordre public et pour une bonne administration», sont les motifs avancés par le garde des sceaux. La démarche du ministre de la Justice a attiré l’ire de la société civile. Elle dénonce une entrave au principe de la séparation des pouvoirs. En matière d'élections municipales et communales, le Conseil d’État statue en dernier ressort, tel que prévu par la loi organique sur le régime général des élections et des référendums. Ces arrêts en matière électorale ne sont pas susceptibles de recours, en principe. Incompris En prenant en considération la requête du maire de Nosy Be, le garde des sceaux a estimé, toutefois, qu’il a des recours possibles aux décisions du Conseil d’État en matière électorale. Un courant de magistrat administratif se réfère à la loi organique relative au Conseil d’État pour défendre la posture du ministre de la Justice. Finalement, le maire de Nosy Be reste en place. La réaction du garde des sceaux, mais aussi, la portée politique de l’affaire ont amené l’opinion publique à braquer ses phares sur le contentieux relatif aux municipales de l'île au parfum. Gilbert Vita porte, en effet, les couleurs de la coalition présidentielle IRD. Seulement, dans plusieurs autres communes, notamment, les localités rurales, les arrêts du Conseil d’État, suite aux contentieux sur les communales sont incompris et conduisent, souvent, à des manifestations de contestation. Les arrêts en cassation de la Cour administrative sont rendus plusieurs mois après les élections. Le dossier de Nosy Be, par exemple, n’a connu son épilogue que plus d’un an après la proclamation des résultats des communales, en novembre 2019. Des maires déjà en exercice depuis un certain temps se voient alors, destitués par une décision de justice, du jour au lendemain. Un scénario difficilement compréhensible pour les administrés, surtout en milieu rural. Des observateurs s’interrogent, par ailleurs, sur les décisions de destitution de maire. Le dernier alinéa de l’article 300 de la loi sur les ressources des collectivités territoriales décentralisées et les modalités d'élection prévoit, en effet, «en cas de décision d’annulation, s’il a été prouvé que les faits constitutifs d’irrégularités ou les opérations contestées ont altéré la sincérité du scrutin et modifié le sens du vote émis par les électeurs, le tribunal ordonne la tenue de nouvelles élections». Comme plusieurs autres affaires, le contentieux électoral sur les élections municipales de Nosy Be révèle des failles et incohérences dans le cadre juridique des élections, ainsi que les procédures. Des améliorations et une harmonisation des dispositions en vigueur s’imposent. Les prochaines échéances électorales majeures n’auront lieu qu'à partir de 2023. Il reste juste assez de temps pour engager un processus législatif en bonne et due forme afin de remettre de l’ordre dans les textes.