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Elections partielles – La CENI craint des retards du processus électoral

La CENI attend la décision du gouvernement sur les élections partielles.

Le nouveau calendrier électoral pour les élections partielles n’est pas encore établi. Le retard du prochain scrutin est à craindre.

 Le nouveau calendrier électoral pour les élections partielles n’est pas encore établi. Le retard du prochain scrutin est à craindre. A compter de la date du 10 janvier où les Tribunaux administratifs ont proclamé officiellement les résultats définitifs des communales, les cent vingt jours pour réaliser les élections maires et conseillers dans certaines communes devraient expirer le 10 mai. Les scrutins devraient avoir lieu pendant ce délai, selon les dispositions légales. Or, jusqu’à présent, aucune date pour le prochain scrutin n’est mentionnée.

De ce fait, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) craint les retards du processus électoral pour les élections maires et conseillers. Vingt cinq communes sont dépourvues de maires tandis que quinze sont sans conseillers. C’est ainsi que les Tribunaux administratifs ont ordonné des élections nouvelles pour ces quarante communes. D’après les textes électoraux, le décret de convocation des électeurs devraient être pris quatre vingt dix jours avant la date du scrutin.

Nouveau processus

Le délai de quatre vingt dix jours est un délai impératif. Si l’on s’en tient à la proclamation des résultats définitifs des communales, le décret de convocation aurait dû être pris le 10 février. Or, jusqu’à présent, le gouvernement n’a pas saisi la CENI pour que les équipes d’Alarobia puissent proposer un nouveau calendrier électoral. « Cette démarche est en cours », selon le ministre de l’Intérieur et de la décentralisation, Tianarivelo Razafimahefa, à Ankadikely, il y a quelques semaines de cela.

Du côté de la CENI, par la voix de son président, Hery Rakotomanana, l’Institution en charge des élections est prête à déclencher le prochain processus électoral en attendant que les conditions au niveau de l’instance judiciaire soient réunies. « On attend que les candidats et les parties prenantes aux contentieux électoraux soient notifiés par les Tribunaux administratifs. C’est après cette procédure qu’on peut s’attendre à un nouveau processus électoral », a expliqué Hery Rakotomanana, à Antaninarenina en marge de la présentation des rapports sur le cycle électoral à Madagascar.

En termes de procédure, la faisabilité des élections partielles dépend en quelque sorte du recours au sein du Conseil d’Etat. « La confection de calendrier électoral doit attendre la décision de la juridiction électorale car les résultats pourraient changer la tendance aux élections partielles », note un juge administratif. En faisant référence aux résultats électoraux précédents, il se peut que les candidats malheureux aux communales puissent être déclarés vainqueurs par la décision du Conseil d’Etat.