Pour cause de non respect de consigne et de discipline de parti, le groupe parlementaire TIM a décidé la radiation de deux de ses membres. Une requête en déchéance n'est pas à omettre. Exclus. À en croire une information partagée par l'équipe en charge de la communication de Marc Ravalomanana, ancien président, le groupe parlementaire « Tiako i Madagasikara » (TIM) est aussi atteint par le virus de la versatilité. Dans une communication par message privé sur Facebook, les journalistes ont été informés de « l'exclusion » du groupe parlementaire TIM des députés Guillaume Ravahimanana, élu à Miarinarivo et Benjamin Andriamitantsoa, élu à Antananarivo-Avaradrano. « Non respect de la discipline de parti et des consignes de vote » sont les motifs invoqués. Ces deux élus auraient ainsi transgressé la ligne du TIM en votant l'adoption du code de la communication, de la loi de finances et, dernièrement, de la loi sur la réconciliation nationale. Le règlement intérieur de la Chambre basse prévoit que « les modifications à la composition d’un groupe parlementaire sont portées à la connaissance du président de l’Assemblée nationale (…), sous la signature du Président du groupe, s’il s’agit d’une radiation ». Mandat impératif Faisant écho à la Constitution, ce texte prévoit aussi que « la déchéance d'un député peut être prononcée par la Haute cour constitutionnelle (HCC), s'il dévie de la ligne de conduite sans motif valable et légitime de son groupe parlementaire, à la demande du président du groupe ». « Officiellement », le parti présidé par Marc Ravalomanana s'en tiendrait, pour l'heure, à la radiation des deux députés. À en croire des publications de proches collaborateurs du numéro un du parti TIM sur les réseaux sociaux, le fondateur de l'empire Tiko et ses « ouailles » songent à l'idée d'invoquer l'article 72 de la Constitution, qui prévoit « la déchéance » des députés ayant dévié « de la ligne de conduite de son groupe parlementaire ». Une disposition qui, d'après une partie de l'opinion juridique, impose le mandat impératif aux membres de l'Assemblée nationale. Dans un avis en date du 29 avril, sur la constitutionnalité d'un groupe parlementaire, la HCC a, cependant, torpillé cette idée de mandat impératif. L'article 29 du règlement intérieur de l'Assemblée nationale soutient que « les députés peuvent se grouper par affinité politique au sein d'un groupe parlementaire (…) ». S'y référant, et évoquant les articles 72 et 73 de la Constitution, la Cour d'Ambohidahy a affirmé : « Le député qui exerce son mandat suivant sa conscience et dans le respect des règles d’éthique (…), ne peut être lié par aucun ordre émanant de ses électeurs ou du parti dont il procède (…) il a entière liberté d’opinion, de parole et même de vote (…) ». Dans cet avis, la HCC a même parlé de « mandat représentatif », ou « démocratie délégative », en soulevant l'article 5 de la loi fondamentale qui prévoit : « La souveraineté appartient au peuple, source de tout pouvoir, qui l’exerce par ses représentants élus au suffrage universel (…) ». Les publications lues sur les réseaux sociaux, hier, en appellent justement aux électeurs des deux députés « radiés », à se mobiliser pour demander leur éviction de la Chambre basse, au motif d'avoir « trahi leur vote ». La loi sur les élections législatives prévoit que « tout citoyen de la circonscription électorale concernée », est habilité à faire une requête aux fins de déchéance de son député devant la HCC. Ce qui est une autre paire de manches. Garry Fabrice Ranaivoson
Pour cause de non respect de consigne et de discipline de parti, le groupe parlementaire TIM a décidé la radiation de deux de ses membres. Une requête en déchéance n'est pas à omettre. Exclus. À en croire une information partagée par l'équipe en charge de la communication de Marc Ravalomanana, ancien président, le groupe parlementaire « Tiako i Madagasikara » (TIM) est aussi atteint par le virus de la versatilité. Dans une communication par message privé sur Facebook, les journalistes ont été informés de « l'exclusion » du groupe parlementaire TIM des députés Guillaume Ravahimanana, élu à Miarinarivo et Benjamin Andriamitantsoa, élu à Antananarivo-Avaradrano. « Non respect de la discipline de parti et des consignes de vote » sont les motifs invoqués. Ces deux élus auraient ainsi transgressé la ligne du TIM en votant l'adoption du code de la communication, de la loi de finances et, dernièrement, de la loi sur la réconciliation nationale. Le règlement intérieur de la Chambre basse prévoit que « les modifications à la composition d’un groupe parlementaire sont portées à la connaissance du président de l’Assemblée nationale (…), sous la signature du Président du groupe, s’il s’agit d’une radiation ». Mandat impératif Faisant écho à la Constitution, ce texte prévoit aussi que « la déchéance d'un député peut être prononcée par la Haute cour constitutionnelle (HCC), s'il dévie de la ligne de conduite sans motif valable et légitime de son groupe parlementaire, à la demande du président du groupe ». « Officiellement », le parti présidé par Marc Ravalomanana s'en tiendrait, pour l'heure, à la radiation des deux députés. À en croire des publications de proches collaborateurs du numéro un du parti TIM sur les réseaux sociaux, le fondateur de l'empire Tiko et ses « ouailles » songent à l'idée d'invoquer l'article 72 de la Constitution, qui prévoit « la déchéance » des députés ayant dévié « de la ligne de conduite de son groupe parlementaire ». Une disposition qui, d'après une partie de l'opinion juridique, impose le mandat impératif aux membres de l'Assemblée nationale. Dans un avis en date du 29 avril, sur la constitutionnalité d'un groupe parlementaire, la HCC a, cependant, torpillé cette idée de mandat impératif. L'article 29 du règlement intérieur de l'Assemblée nationale soutient que « les députés peuvent se grouper par affinité politique au sein d'un groupe parlementaire (…) ». S'y référant, et évoquant les articles 72 et 73 de la Constitution, la Cour d'Ambohidahy a affirmé : « Le député qui exerce son mandat suivant sa conscience et dans le respect des règles d’éthique (…), ne peut être lié par aucun ordre émanant de ses électeurs ou du parti dont il procède (…) il a entière liberté d’opinion, de parole et même de vote (…) ». Dans cet avis, la HCC a même parlé de « mandat représentatif », ou « démocratie délégative », en soulevant l'article 5 de la loi fondamentale qui prévoit : « La souveraineté appartient au peuple, source de tout pouvoir, qui l’exerce par ses représentants élus au suffrage universel (…) ». Les publications lues sur les réseaux sociaux, hier, en appellent justement aux électeurs des deux députés « radiés », à se mobiliser pour demander leur éviction de la Chambre basse, au motif d'avoir « trahi leur vote ». La loi sur les élections législatives prévoit que « tout citoyen de la circonscription électorale concernée », est habilité à faire une requête aux fins de déchéance de son député devant la HCC. Ce qui est une autre paire de manches. Garry Fabrice Ranaivoson