Accueil » Régions » Inter-régions – Huit doléances déposées au Pôle anti-corruption
Régions

Inter-régions – Huit doléances déposées au Pôle anti-corruption

La Procureure générale et le Procureur de la République.

Après la mise en place du Pôle anti-corruption (PAC) à Mahajanga le 23 octobre, suivie d’une formation des magistrats membres pendant deux semaines, du 26 octobre au 6 novembre, le premier bilan est rendu. Selon le procureur du PAC 1er degré (Procureur de la République) Herisoa Béberto Rakotomavo, huit doléances ont été déposées jusqu’au 12 novembre. Les investi­gations ont déjà débuté.

Désormais, les dossiers liés à la corruption sont traités par le PAC de Maha­janga. C’est la juridiction spécialisée dans la lutte contre la corruption. La compétence territoriale est du même ressort que celle de la Cour d’appel de Mahajanga. Elle s’étend donc dans les régions Sofia, Melaky, Betsiboka et Boeny.

« Les PAC ont la compétence de poursuivre, instruire et juger les infractions prévues et réprimées par la loi n°2014- 005 du 17 juillet 2014, contre le terrorisme et la criminalité organisée, la loi n°2014-006 du 17 juillet 2014 sur la lutte contre la cybercriminalité », explique la Procureure générale du PAC 2nd degré, Mme Ranorine.

Le contrôle des stupéfiants, des substances psy­chotropes et précurseurs à Madagascar, les infractions prévues et réprimées par le Code des Douanes, les infractions prévues et réprimées par la loi sur le Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages, les infractions concernant la vente d’organes et le trafic de personnes sont, entre autres, intégrés d ans l a compétence, l a poursuite et le jugement du PAC.

Commenter

Ce formulaire recueille votre nom et adresse e-mail afin que nous puissions valider votre commentaire. Veuillez consulter notre politique de confidentalité afin de prendre connaissance sur la façon dont nous protégeons vos informations.
Je consens à ce que L'Express de Madagascar collecte mon nom et email..

Cliquez pour commenter

Voir aussi