MINES - BANQUE MONDIALE - Les recettes fiscales jugées trop faibles

Le secteur extractif devrait pouvoir représenter 10% des recettes fiscales de l'État malgache selon un rapport de la Banque Africaine de Développement. Pharaoniques. C’est le terme qui décrit le mieux le déficit des performances fiscales de Madagascar en termes de contribution minière à la fin de l'exercice 2018. D'après le groupe de la Banque Africaine de Développement (BAD) qui a sorti un rapport récent dans lequel cette institution financière présente les perspectives de croissance économique pour plusieurs pays d'Afrique, notamment Madagascar pour 2023. À en croire le document, les anciennes dispositions fiscales du secteur minier n'ont fait profité le pays que du tiers de son potentiel alors qu'il se présente comme un des domaines stratégiques, piliers de l'économie nationale. En effet, la contribution minière serait sujette à un "faible rendement fiscal". À titre d'exemple, l'institution financière africaine montre le fait que l'État n’ait même pas perçu le tiers du potentiel des exportations de produits miniers, gaziers ou pétroliers. Madagascar n'aurait recueilli que 336 milliards d'ariary, soit soixante-dix millions six cent mille dollars de recettes issues des secteurs du gaz, du pétrole et des mines. Un rendement qui devrait pourtant, selon cette institution financière, contribuer jusqu'à huit cent-trente-six millions de dollars durant l'exercice 2018, soit un déficit de plus de 760 millions de dollars.

Nouvelles dispositions

En d'autres termes, les mines devraient rapporter dans les 10% des recettes fiscales du pays au lieu des 4,6% engrangées par les caisses de l'État lors de cet exercice. Cette situation, la BAD l'explique par des dispositions fiscales, auparavant désavantageuses pour Madagascar. Effectivement, l'institution financière explique dans son rapport que l'impôt sur les sociétés et la retenue à la source devraient constituer 90% des recettes fiscales des sociétés minières alors que ce sont les redevances et droits de douanes sur le carburant qui fournissent les recettes fiscales de celles-ci à hauteur de 75%. De nouvelles dispositions ont cependant été prises, l'exemple le plus proche est le code minier, récemment adopté par l'État, ainsi que la transparence du secteur extractif, devenu depuis peu le fer de lance des discours des techniciens pour aider à améliorer le rendement fiscal en termes de ressources minières. Ces nouvelles dispositions législatives et juridiques sont, entre autres, les moyens pour l'État de faire en sorte que ce secteur soit un des piliers de l'économie nationale. La BAD rapporte, d'ailleurs, dans son compte rendu pays de 2023 que "du côté de l'offre, la croissance pour cette année sera portée par le nouvel essor du secteur extractif" avec celui du tourisme. Du côté de la demande également, elle devrait être portée par les exportations de minerai comme le graphite, le nickel et le cobalt. Des matériaux qui font l'objet d'une demande soutenue à l'échelle mondiale.