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Commission de levée d’immunité : Razanamahasoa apporte des éclaircissements

La présidente de la Chambre basse donne des précisions sur le rôle de la commission de levée de l’immunité parlementaire.

Des éclairages. Contactée, hier, Christine Razanamaha­soa, présidente de l’Assemblée nationale, a apporté de plus amples explications sur le rôle et la portée des décisions de la commission de levée de l’immunité parlementaire. Des précisions concernant, notamment, la prérogative de cette entité de statuer sur « la suspension », des poursuites judiciaires engagées contre les membres des deux Chambres.

« Comme le prévoit le texte sur l’Assemblée nationale, cette commission traite les demandes de levée de l’immunité parlementaire. Elle peut, aussi, statuer sur la suspension des poursuites judiciaires contre un député », explique le numéro un de la Chambre basse. Christine Razana­mahasoa ajoute, néanmoins, que « s’agissant des poursuites en cours, la décision de la commission ne lie en rien la justice ».

Autant le texte sur la Chambre basse, que la loi organique sur le Sénat prévoit la mise en place de cette commission et ses prérogatives, particulièrement, sur la suspension des poursuites judiciaires contre leurs membres. Dans son discours d’ouverture de la session budgétaire, mardi, à Tsimba­zaza, Christine Razanamaha­soa a, toutefois, ajouté que cette commission traite, également, la « suspension des poursuites et des mesures restrictives de liberté », contre un parlementaire.

Balise

Ce point a attiré l’attention autant des observateurs, que des profanes et réveiller le spectre de l’impunité des parlementaires, sous couvert de l’immunité. La crainte d’abus et de violation du principe de séparation des pouvoirs par les parlementaires est affirmée. Plusieurs gardent en mémoire l’intervention d’un député durant la première séance plénière de la session spéciale de l’Assemblée nationale.

Cet élu fustigeait les poursuites engagées contre les députés. Il brandissant l’idée que l’immunité parlementaire devait être à l’épreuve de toute tourmente judiciaire. Des propos exagérés ayant amené Christine Razanamahasoa à rappeler que personne n’est au-dessus de la loi. Les quelques députés aux multiples mandats qui tablent sur cette idée depuis la précédente législature pourraient, cependant, essayer de peser au sein de la commission de levée de l’immunité parlementaire.

« Je comprends que l’opinion publique puisse craindre une dérive corporatiste, mais je le réitère, la décision de la commission ne contraint en rien les autorités judiciaires », rassure, toutefois, la présidente de l’Assemblée nationale. À l’entendre, l’autorité judiciaire est la balise des décisions prises par la commission. C’est à la Justice donc, qu’appartient la décision finale sur la suspension ou non des poursuites contre un parlementaire.

S’agissant des députés, en particulier, le numéro un de l’institution de Tsimbazaza ajoute, cependant, qu’« il faut tout de même prendre en compte la légitimité électorale du parlementaire ». Deux députés sont, actuellement, en détention provisoire. Les faits dont sont accusés ces deux élus se sont, pourtant, déroulés avant leurs élections. Du côté du Sénat, trois de ses membres sont, également, happés par des affaires en justice. L’un d’entre eux étant en détention préventive.

 

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  • Cette commission dans une ses lignes contestables viole en principe la séparation des pouvoirs entre le judiciaire et le législatif . Le corporatisme se présente comme un gangrène qui mine l’état de droit dans ce pays . Après les réflexes partisans et sectaires du président de l’ordre des journalistes face au communiqué pertinent et véridique du SEFAFI on assiste maintenant à des postures maintes fois décriées des parlementaires . Le discours prudent et plein de bon sens à priori de la présidente de l’assemblée nationale risque de ne pas résister à l’assaut de députés intrinsèquement véreux et égocentriques . La république doit rapidement haranguer des jalons par l’entremise de la HCC d’ailleurs ces députés qui ont prôné le changement devraient d’abord se plier à un perceps constitutionnel qu’est la déclaration de patrimoine .