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Elections du 11 décembre – Le Sénat attaque le décret de convocation des électeurs

Le  sénateur  Olivier  Rakotovazaha,  et  la  sénatrice  Olga Ramalason,  sortant  des  locaux  de  la  HCC,  hier.

La Chambre haute s’en remet à nouveau à la HCC. Cette fois-ci, la requête porte sur l’inconstitutionnalité du décret de convocation du collège électoral pour le vote du 11 décembre.

SITÔT dit, sitôt fait. Rivo Rako­tovao, président du Sénat, l’a glissé dans une conversation téléphonique, mardi. Il est passé à l’acte, hier. Le numéro 1 de la Chambre haute saisit la Haute cour constitutionnelle (HCC), aux fins d’inconstitutionnalité du décret de convocation du collège électoral pour les élections sénatoriales du 11 décembre.

L’acte de saisine de la Cour d’Ambohidahy a été déposé par le sénateur Olivier Rakotovazaha, président de la commission juridique au Sénat, dans la matinée d’hier. Pour l’occasion, il a été accompagné de quelques-uns de ses pairs, notamment, de la sénatrice Olga Ramalason, seule représentante du parti « Tiako i Madagasikara » (TIM), à l’institution d’Anosy.

A sa sortie des bureaux de la HCC, le sénateur Rakoto­vazaha a soutenu que la démarche d’hier a pour but « de faire respecter la légalité dans le pays ». Il soulève, notamment, le fait que le décret portant convocation du collège électoral pour les sénatoriales du 11 décembre, va à l’encontre des dispositions de la loi organique relative à la Chambre haute et aux modalités d’élection de ses membres.

Disposé à débattre

Le non respect de l’article 80 de la loi organique sur le Sénat est alors, martelé par la majorité au sein de l’institution d’Anosy. Cette disposition prévoit que « le collège électoral comprend les maires et les conseillers municipaux ou communaux, les chefs de région et conseillers régionaux, ainsi que les chefs de province et les conseillers provinciaux ».

En marge d’une visite du chantier de l’Académie nationale des arts et de la culture (ANAC), à Ambohi­tsorohitra, mardi, la ministre Lalatiana Rakotondrazafy Andriatongarivo, porte-parole du gouvernement, a répliqué aux contestations de la légalité du processus des sénatoriales. D’abord, elle soutient, que l’initiative d’organiser le scrutin du 11 décembre, découle du fait que le mandat des sénateurs actuels arrivera à terme, le 2 février.

« L’organisation des élections sénatoriales s’impose donc, afin d’avoir de nouveaux élus lorsque le mandat de ceux qui sont en place, aujourd’hui, prendra fin », déclare la ministre de la Communication et de la culture. Ensuite, au sujet de l’article 80 de la loi organique sur le Sénat, elle rappelle que durant les séna­toriales de 2015, seuls les maires, ainsi que les conseillers municipaux et régionaux ont composé le collège électoral.

La porte-parole du gouvernement tacle, au passage, en indiquant que le président du Sénat « était dans les instances décisionnaires de l’époque [Rivo Rakotovao était au sein du gouvernement, en 2015] ». A la sortie des locaux de la HCC, hier le sénateur Rakotovazaha a, cependant, insisté sur un des arguments tambourinés par la majorité à la Chambre haute, depuis la semaine dernière. Il consiste à souligner les termes de l’article 127 du texte relatif au Sénat.

Inscrit parmi les dispositions transitoires de la loi organique sur la Chambre haute, son article 127 dispose que « pour la première élection sénatoriale de la quatrième République, le collège électoral est constitué par les conseillers communaux et municipaux ainsi que les maires ». L’ordonnance modifiant le texte sur le Sénat ne touche pas à cette disposition affirme la majorité à l’institution d’Anosy. « Cette exception ne s’applique donc pas aux prochaines sénatoriales », affirme-t-elle.

Pour affirmer la bonne foi et la conviction du pouvoir d’être dans la légalité quant au processus des sénatoriales, la porte-parole du gouvernement affirme que l’Exécutif « est ouvert à un débat démocratique et juridique sur le sujet ». Le processus électoral est, cependant, déjà entamé. En face, les principaux partis d’opposition que sont le « Hery vaovao ho an’i Mada­gasikara » (HVM), et le TIM songent à boycotter le scrutin afin de contester ceux qu’ils affirment être « une illégalité ».

C’est la deuxième fois, en deux semaines que la Chambre haute saisie la Cour d’Ambo­hidahy. A l’instar du débat sur la loi de ratification d’ordonnances adoptée par l’Assemblée nationale, lors de la dernière session extraordinaire du Parlement, le Sénat requiert à nouveau l’arbitrage de la HCC, sur la légalité ou non du processus des élections sénatoriales.

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