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Sécurisation foncière – Des propriétés régularisées avec « Hetsikarantany »

Le point de la situation du « Hetsikarantany »a été assisté par les deux ministres concernés et la représentante de la Banque mondiale.

En moins d’un an, des milliers de certificats fonciers ont été délivrés. Toutefois, des problématiques continuent de persister.

C’est la plus grande opération jamais lancée à Madagascar. Le projet « Hetsikarantany » a pu surpasser tout autre projet de sécurisation foncière depuis la réforme foncière de 2006. L’opération a dépassé huit fois le rythme des projets de sécurisation foncière des douze dernières années selon le point de situation sur l’opération « Hetsikarantany », initié par le projet de Croissance agricole et de sécurisation foncière (CASEF), du ministère de l’Agriculture et de l’élevage, qui s’est tenu à l’hôtel Colbert vendredi dernier. Cent seize mille certificats fonciers ont pu être délivrés en moins d’un an, de décembre 2017 jusqu’au début de ce mois de septembre.
Une réussite en effet, car depuis 2006, cent quarante mille certificats fonciers seulement ont pu être inscrits depuis 2006 jusqu’en 2017. Cinquante demandes par jour en moyenne sont enregistrées au niveau des vingt guichets fonciers communaux, se trouvant dans les cinq régions d’intervention de CASEF. « Les droits de propriété sur ces
116 500 parcelles sont entièrement reconnus légalement » a indiqué la coordination du projet CASEF. Cette vaste opération, financée par la Banque mondiale, voit la participation de la Direction d’appui à la gestion foncière décentralisée du ministère de l’Aména-gement du territoire et des
services fonciers.

Terrains coloniaux
Mieux que rien. Cette opération de régularisation de propriétés privées non titrées, permettant de titrer des terrains qui ne sont ni immatriculés, ni cadastrés, constitue ainsi une bouffée d’oxygène pour des milliers de familles rurales. Cependant, les représentants des quelques trois cent maires venus à l’atelier de vendredi ont exprimé les problématiques liées à l’impossible transfert des terrains coloniaux à l’État. Les maires de Talata Angavo, district d’Ankazobe, et celle de Soavinandriana ont fait part de la complexité de la situation.
« Ces terrains occupent des superficies importantes alors qu’elles restent non exploitées convenablement ou les familles les ayant mises en valeur ne sont pas du tout rassurées dans leur investissement» expliquent les maires. « La loi 2005-019 fixant les principes régissant les terres ne permet pas le transfert des terrains coloniaux à l’Etat, pour ensuite les céder aux occupants» explique alors un technicien du projet CASEF. L’empiè-tement avec des terrains titrés, l’éventuelle suite à donner au projet CASEF qui prendra fin en 2021 ont également été discutés. Cinq cent mille certificats fonciers devront être attribués à leurs propriétaires d’ici la fin du projet. Qu’en est-il alors de l’après-projet ? Qu’en est-il des milliers d’autres demandes de sécurisation dans les dix-sept
autres régions ? Des questions encore en suspens.

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