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Fiscalité – Atsimo Andrefana : Les communes pataugent dans la recherche de financement

L’inspecteur des impôts, Martial Eddy Nobel, chef du centre fiscal de Toliara, propose plus de sensibilisations des maires.

Vingt-trois ressources fiscales et non fiscales sont à la portée des communes et des collectivités pour appuyer leur développement. Peu s’activent dans la mobilisation réelle de ces ressources.

UNE dizaine de communes seulement sur les cent cinq composant la région Atsimo-Andrefana comprennent et appliquent ce qui est dit dans la loi 2014-020 relative aux ressources des collectivités territoriales décentralisées. Il y est entre autres souligné les attributions des organes des collectivités territoriales décentralisées, de leur organisation et de leur fonctionnement ainsi que leur budget et leurs ressources.

Ces textes précisent ce qui doit revenir à l’État, le transfert de ressources et la répartition entre les collectivités pour assurer leurs autonomies administrative et financière. « Les communes créent d’autres ressources telles que le droit d’arrivage des produits locaux, des droits de shop, alors que la loi autorise déjà la mobilisation de vingt-trois types de ressources. Des ressources fiscales, non fiscales et d’autres telles que les revenus des domaines publics ou privés, les revenus de leurs activités économiques, des dons et legs, des emprunts, des sommes perçues au titre de l’utilisation des services locaux » explique Martial Eddy Nobel, chef du centre fiscal de Toliara.

Redevabilité

Seules les redevances peuvent être créées par les communes mais des redevances qui revêtent un caractère de services rendus. La plupart des communes déclarent ne pas avoir suffisamment de ressources et attendent les subventions de la part de l’État.

Les ressources fiscales comprennent les produits des impôts directs, droits et taxes sur la vente d’alcool, les installations temporaires, les activités occasionnelles, les taxes sur les publicités, les jeux radio-télévisées, la redevance sur les hydrocarbures. Les cérémonies coutumières, les taxes d’abattage d’animaux, les taxes de poinçonnage de viande, le rejet d’eaux usées sont entre autres les ressources non fiscales à disposition des communes. « Ce ne sont pas les ressources qui manquent mais c’est la manière d’inciter les communes à les mobiliser et à les utiliser dans la transparence qui pose problème » ajoute le chef de centre fiscal. La redevabilité des maires qui se retrouvent liés à leurs engagements lors des propagandes de ne pas faire payer les contribuables constitue également une épine aux pieds des communes.

Les projets discutés lors de l’élaboration du budget participatif sont rarement concrétisés, amenuisant la confiance des contribuables sur une quelconque redevabilité. Nombre de ressources ne figurent même pas dans le budget primitif. Deux tiers des activités sont informelles dans la ville de Toliara. Ce qui réduit également les ressources qui devront rentrer à la commune.

Des maires répliquent alors que la mobilisation des ressources relève de la compétence de chaque maire.

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