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Décentralisation – La 23e région adoptée par le Sénat

En deux temps, trois mouvements. En deux heures et demie, le Sénat a adopté trois projets de loi, hier. L’un d’eux modifie l’annexe numéro 1 de la loi sur les Collectivités territoriales décentralisées (CTD), aux modalités d’élections ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes.

Ce troisième projet de loi adopté par les sénateurs scinde en deux, la région Vatovavy Fitovinany. Elle érige Vatovavy comme 23e région. Selon ce projet de loi, elle sera composée des districts de Mananjary, Ifanadiana et Nosy Varika. Après d’âpres débats politiques, culturels, historiques et techniques, le texte validé par le conseil des ministres, la semaine dernière, passe donc un premier palier, avec l’assentiment « unanime », des membres de la Chambre haute présents à la séance plénière d’hier.

Des voix proches de l’institution d’Anosy martèlent la thèse selon laquelle le projet de loi adopté, hier, n’aurait plus besoin du feu vert de l’Assemblée nationale. Selon elles, il n’y aurait plus qu’à attendre le contrôle de constitutionnalité par la Haute Cour constitutionnelle (HCC). Pour défendre cette thèse, elles mettent en avant une déclaration du gouvernement d’adopter le texte en urgence, prévu à l’article 96 de la Loi fondamentale. Cette idée est, cependant, fausse.

Le dernier mot

L’urgence déclarée par le gouvernement implique juste qu’un projet de loi soit voté, respectivement, par les deux Chambres parlementaires, « après une seule lecture ». Elle permet au Premier ministre de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire, sans passer par le système de navette, en cas de désaccord entre les deux institutions parlementaires. Là encore, le texte proposé par le cette commission doit être voté par le Sénat et l’Assemblée nationale.

Le projet de loi adopté par le Sénat, hier, doit donc être débattu et voté par la Chambre basse avant son contrôle de constitutionnalité. La Constitution ajoute que si le désaccord persiste après les travaux de la commission paritaire mixte, le dernier mot appartient à l’Assemblée nationale. Devant le Sénat, hier, Tianarivelo Razafimahefa, ministre de l’Intérieur a mis l’accent sur le fait que la création de la 23e région a été décidée après plusieurs consultations « à la base ».

Le passage du projet de loi portant création de la 23e région à l’institution de Tsimbazaza, est attendu. Le texte ne fait pas l’unanimité, même au sein de la majorité. Le député Brunelle Razafitsiandraofa, vice-président de l’Assemblée nationale, s’y est toujours opposé. Portant la voix des notables du district d’Ikongo, il a farouchement plaidé pour que cette circonscription soit incluse dans la région Vatovavy.

« Toutes les explications, les raisons de la position des habitants d’Ikongo ont été données aux tenants du pouvoir. Ils ont, toutefois, décidé de camper sur leur position. Ainsi soit-il », confie le député d’Ikongo, contacté, hier.

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