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Climat des affaires – La protection des investissements en question

L’existence d’un cadre juridique stable est un gage pour les investisseurs. Maintenant, il est possible de porter plainte devant une juridiction étrangère.

Peut-on délocaliser la protection des investisseurs   C’est le thème d’une conférence organisée par les Hautes études commerciales de Paris hier, à Anosy. Des spécialistes en droit ont partagé leurs expériences et apporté une réponse précise à cette question. C’est d’ailleurs l’un des critères évalués par les investisseurs avant d’apporter leur projet dans un pays.
« Est-ce qu’on peut saisir une juridiction étrangère, un centre d’arbitrage étranger pour trancher sur une affaire   La réponse est oui », soutient Harotsilavo Rakotoson, administrateur général du cabinet SMR-HR. Ce juriste de Harvard de préciser que « avec l’évolution de la législation, un investisseur qui s’installe à Madagascar peut être jugé à l’étranger, notamment au tribunal de Paris ou aux États-Unis, si certaines conditions sont réunies ». Il avait expliqué par ses expériences, devant les étudiants de la seconde promotion du certificat d’enseignement supérieur des affaires (CESA) délivré par la HEC Paris hier que « si l’auteur du crime est de nationalité française, il est possible de porter plainte devant le parquet de Paris. Par ailleurs, si les fraudes commises sont en monnaie américaine, le dollar, l’affaire peut être portée devant une juridiction américaine ».

Pérennité  
D’une manière générale, le premier réflexe d’un investisseur est la saisine d’un tribunal de l’État d’accueil avant de trouver une autre issue. La mise en place d’un environnement juridique  de recourir à des mécanismes d’arbitrage investisseur-État, donne une assurance aux investisseurs. Puisque les investisseurs ne désirent investir que dans les pays dont le cadre juridique est propice à la pérennisation de leur investissement.
L’existence des accords de promotion et de protection des investissements ou des traités bilatéraux pourrait être un autre point focal exigé par ces investisseurs potentiels. En Afrique, il existe par exemple un traité dénommé Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada). « Ce traité de Port-Louis intègre 17 pays en Afrique avec comme objectif  de faciliter les échanges et les investissements dans les État membres. Ce qui pourrait être un réel levier le développement économique », a expliqué Olivier Echappe, magistrat à la cour de cassation de Paris. Traité d’Ohada auquel Madagascar n’a pas encore adhéré.

Lova Rafidiarisoa