A la une Economie

Réforme du code minier – Des techniciens réclament une politique minière

Hugues Rajaonson, économiste averti.

Un code minier doit être le reflet d’ une orientation stratégique globale sur la manière dont l’État compte exploiter ses ressources. C’est ce qu’on appelle politique minière.

Qu’espérons-nous d’un développement du Secteur minier ? De quelle manière allons-nous concrétiser l’optimisation de l’exploitation de nos stocks de ressources minières ? Avec qui voulons-nous exploiter nos ressources, avec des investissements locaux ou étrangers ou les deux ? Il faudrait d’abord répondre à ces questions fondamentales avant de décider de modifier le code minier. C’est ce qu’on appelle une politique minière que le gouvernement actuel semble avoir encore oublié alors qu’il prévoit déjà de faire adopter par le Parlement un nouveau code minier au mois de juin de cette année.

C’est à partir des réflexions et des réponses à ces questions, donc à cette politique minière, que la nécessité ou pas d’une nouvelle loi devra être mise en évidence. Si la réponse est positive, ce nouveau texte devrait alors être élaboré en vue d’atteindre l’objectif de développement soutenable et inclusif reposant sur une croissance économique des différentes filières du secteur minier.

« Ne nous précipitons pas puisque si c’est le cas, nous allons mettre la charrue avant les bœufs. Modifier le Code minier n’est pas une simple affaire de volonté. Si nous devons le faire, prenons le temps de réfléchir pour obtenir une bonne loi qui nous permettra par son contenu d’obtenir les effets attendus souhaitables et profitables au profit de toutes les générations actuelles et futures», déclare Hugues Rajaonson, économiste et professeur à l’université.

Moins de cinq mois donc pour boucler l’élaboration d’un texte aussi lourd avec des enjeux aussi complexes que le code minier.

Enjeux

En effet, l’élaboration d’une loi minière pérenne est un exercice complexe puisque les enjeux sont complexes : d’abord, il y a les enjeux environnementaux dont la biodiversité, le changement climatique, la qualité de l’eau, la qualité de l’air. Il y a également les enjeux sociaux comme les emplois, le déplacement de familles ou même de villages, les enjeux économiques tels que la balance de paiements, le taux de change et la réserve de devises. Sans oublier les enjeux politiques et juridiques qui englobent des domaines très larges et diversifiés tels que les effets dans l’écosystème, le foncier et le droit de l’homme.

« Et malheureusement, ce n`est pas en quelques mois que de tels travaux pourront être menés à bien», déplore le technicien. Par ailleurs, les changements trop fréquents de la règle du jeu sont loin d’être rassurants pour un investisseur dit «sérieux» que nous voulons attirer. Et pourtant, le code minier malgache actuel, qui date de 1999, a déjà connu un changement en 2005 et depuis l’avènement du régime de Transition en 2009, elle fait régulièrement l’objet de projet de modification. Un amendement a même été adopté par voie d’ordonnance l’année dernière. Un investisseur sérieux, avec des moyens souvent bien plus lourds que la moyenne, serait effrayé par les incertitudes des changements trop fréquents de la législation.