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Secteur extractif – L’État étudie le renouvellement du contrat de QMM

Les  membres  de  cette  commission  analysent  la  poursuite  ou  non  du  projet pour  les  années  à  venir.

La convention d’établissement conclue entre les autorités et la société Qit Madagascar Minerals prendra fin d’ici deux ans, les deux parties discutent déjà des tenants et aboutissants du projet.

Anticipation. C’est dans cet ordre que la société QMM SA et l’Etat entreprennent des discussions dans le cadre de la Convention d’Établissement entrée en vigueur depuis 1998 et qui arrivera à expiration d’ici deux ans. En effet, des dispositions de la convention stipulent que la société QMM SA et l’Etat doivent se plancher sur des points de consensus concernant le régime fiscal et douanier auquel QMM SA sera soumise, dans un délai d’au moins vingt quatre mois avant l’expiration du régime fiscal e t douanier privilégié.

Cet accord stipule entre autres que Rio Tinto détient 80% de l’action contre 20% pour l’Etat malagasy. Ce dernier est représenté par l’Office des mines nationales et des industries stratégiques (OMNIS) au conseil d’administration. Ainsi, c’est dans ce contexte que le dernier conseil des ministres a décidé la mise en place d’un Groupe de discussion rassemblant QMM S.A et la partie malgache.

« Outre les discussions sur le régime fiscal et douanier, cette démarche représente pour l’Etat une opportunité pour une ouverture sur d’autres points saillants de la convention. La réunion de mise en place officielle s’est tout de suite enchaînée avec une première réunion entre QMM SA et les chefs de volet de la partie malgache. Le plan d’action sera prochainement établi» annonce Fidiniavo Ravokatra, ministre des Mines et des ressources stratégiques.

Difficultés

Cependant, tout n’a pas toujours été rose pour Qit Madagascar Minerals. Notamment en 2012 et 2015, à cause de pertes cumulées, Rio Tinto a procédé à une recapitalisation à deux reprises. En tant qu’actionnaire, l’E t a t a donc dû verser soixante-onze millions de dollars. La recapitalisation en 2015 a été déclenchée suite à des difficultés financières causées par la chute du cours des matières premières sur le marché mondial.

Les pertes cumulées par QMM ont dépassé la moitié du capital social, raison justifiant la recapitalisation. La part de l’État malgache a été assurée par les créances de l’actionnaire Rio Tinto et remboursée avec les futures parts de dividendes. En 2019, la société minière a demandé pour la troisième fois une recapitalisation. Une initiative que l’Etat entend ne plus suivre, refusant de s’endetter encore plus.

Ainsi, si la société récidive sur le plan de la recapitalisation en raison de difficultés rencontrées dans le secteur extractif en général, l’Etat, comme les autres actionnaires du projet, se retrouvera une fois de plus dans une situation délicate. Un contexte qui justifie encore plus l’anticipation de ces pourparlers entamés depuis hier afin de voir les possibilités de reconduction ou non du contrat avec Qit Madagascar Minerals.

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