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Code minier – Ambatovy normalement épargné

Le ministre des Mines et des ressources stratégiques Fidiniavo Ravokatra affirme que le gouvernement veut un secteur minier.

Les discussions autour du code minier se poursuivent. Un comité de réflexion de travail sera mis en place réunissant toutes les parties prenantes du secteur.

Le cas des grands investissements miniers constituent l’une des grandes interrogations dans le cadre des discussions actuelles autour des dispositions complémentaires à apporter au code minier. « Normalement les projets Ambatovy et QMM ne devraient pas être touchés par les modifications du code minier », a lancé le président de la Chambre des mines Jean Luc Marquetoux. « Normalement », a-t-il renchéri. Il a expliqué qu’Ambatovy est la seule entreprise régie par la Loi sur les grands investissements miniers (LGIM) tandis que les activités de QMM ont pour cadre légal et fiscal la Convention d’établissement signée en 1998. D’après lui, ces investissements sont normalement protégés d’éventuelles modifications de la loi. Il a toutefois ajouté que pour le cas de QMM, la convention prend fin en 2023, ce qui devrait ouvrir la voie à de nouvelles négociations.

Le ministre des Mines et des ressources stratégiques Fidiniavo Ravokatra a indiqué qu’il n’est pas question de remettre en cause les investissements réalisés. Il a cependant ajouté que les investisseurs dans le secteur minier ne doivent pas s’attendre à ce qu’une loi ne change pas en 40 ou 80 ans. « Cela fait partie de l’analyse des risques qu’ils font. Lorsque la loi sortira, chacun s’adaptera », a-t-il souligné en marge de la rencontre entre le ministère et les opérateurs du secteur qui s’est tenue hier.

Anti-économique
Interrogé au téléphone, le secrétaire général du ministère Herilaza Imbiky a toutefois soutenu que « jusqu’ici, il n’est pas question de toucher à la LGIM ».

La rencontre fait suite à la consultation nationale organisée le 20 décembre dernier pour discuter justement du code minier sur la base d’une proposition de loi élaborée par le gouvernement. Les discussions d’hier portaient sur la mise en place du comité de réflexion de travail supposé réunir toutes les parties prenantes pour que chacun puisse s’exprimer. Fidiniavo Ravokatra a fait savoir que le comité devrait être formé d’ici trois semaines avec des représentants de toutes les parties prenantes. « Le gouvernement veut un secteur minier où chacun trouve son compte, dans la transparence. Chacun a ses intérêts à défendre », a déclaré le ministre. Les discussions s’annoncent néanmoins ardues mais il a indiqué que le gouvernement a la ferme intention de mener le processus de modifications du code minier à son terme, là où l’ancien régime a essuyé un échec cuisant. Jean Luc Marquetoux donne d’ailleurs le ton en qualifiant le projet de loi du gouvernement d’anti-économique et de discriminatoire.

Il évoque ainsi un acharnement sur les grands investissements en faisant remarquer que depuis la mise en vigueur de la LGIM en 2005, aucune entreprise ne s’est manifestée pour investir à Madagascar. Pour lui, c’est l’attractivité du pays qui est en jeu. Le projet de loi promet une fiscalité plus forte avec entre autres une redevance passant de 2% à 4% sur le nickel, les métaux, les pierres précieuses et le cobalt.

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