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Elections sénatoriales – Vers un boycott de l’opposition

Rivo  Rakotovao,  président  du  Sénat,  fait  part  d’une  intention de  déposer  une  requête  devant  la  HCC.

Les partis d’opposition que sont le HVM et le TIM songent à s’abstenir de prendre part aux élections sénatoriales. Avant toute chose, ils revendiquent « le respect de la loi ».

L a légalité sinon le boycott. En substance, c’est ce que revendiquent les formations politiques d’opposition que sont le « Tiako i Madagasikara » (TIM), et le « Hery vaovao ho an’i Madagasikara » (HVM). Une revendication qui porte sur les élections sénatoriales.

À entendre les ténors des deux principaux partis d’opposition contactés, hier, la tendance est au boycott des sénatoriales. Autant Rivo Rakotovao, président du Sénat et coordonnateur national du parti HVM, que la sénatrice Olga Ramalason, cador du parti TIM, tous deux affirment que « ce processus électoral est entaché d’illégalité ». Le principal point d’illégalité que les deux parlementaires personnalités politiques soulèvent, concerne le collège électoral.

« Clarifions d’abord les règles du jeu. Faisons en sorte que le processus soit conforme à la loi », déclare Rivo Rakoto­vao. Il ajoute, au sujet d’une participation ou non du HVM au scrutin du 11 décembre, « ce serait illogique de dénoncer l’illégalité du processus et ensuite, y prendre part ». Olga Ramalason, pour sa part, indique que son parti doit encore se réunir pour prendre une décision au sujet des sénatoriales.

Tout comme le numéro un du Sénat, cependant, la sénatrice Ramalason pose comme préalable « la légalité » du processus comme condition à la participation du TIM. L’article 80 de la loi organique relative au Sénat et aux élections des sénateurs qui date de 2015, prévoit que le collège électoral comprend les maires et conseillers municipaux ou communaux, les chefs de région et conseillers régionaux, ainsi que les chefs de province et les conseillers provinciaux.

Temporaire

Faute d’élus régionaux et provinciaux à l’époque, une des dispositions transitoires de la loi de 2015, ajoute que « pour la première élection sénatoriale de la quatrième République, le collège électoral est constitué par les conseillers communaux et municipaux ainsi que les maires ». Il n’y a toujours pas d’élus au niveau des régions et des provinces, jusqu’ici.

Le décret de convocation des électeurs pour les sénatoriales maintient ainsi que le collège électoral sera composé des maires ainsi que des conseillers communaux et municipaux. Pour le TIM et le HVM, cela va à l’encontre des dispositions du texte sur le Sénat. Rivo Rakotovao table que l’ordonnance modifiant des termes de la loi organique ne touche pas à la disposition transitoire, ni à l’article 80 susmentionnés.

Pour le HVM et le TIM, les élections régionales et provinciales devraient se tenir avant les sénatoriales. Pour densifier leur revendication, ils rappellent la décision de la Haute Cour Constitution­nelle (HCC), sur le décret relatif au gouverneur, en novembre 2019. Il y est notamment soutenu « (…) que le transfert de compétences et des moyens financiers constitue un préalable pour le statut de collectivité décentralisée des régions ; qu’il revient à l’État de mettre en œuvre dans les meilleurs délais ce préalable, afin d’organiser les élections régionales dans un délai raisonnable ».

« (…) la désignation de l’organe exécutif de la région (…) a un caractère temporaire (…) », ajoute la HCC dans sa décision de novembre 2019. Jean Eric Rakotoarisoa, président de la HCC, a réaffirmé ce considérant face à la presse, en marge d’un atelier au Colbert Antaninare­nina, en janvier. Il a rappelé qu’il s’agit, d’autant plus, d’un prescrit constitutionnel.

« La fonction exécutive [des régions] est exercée par un organe dirigé par le chef de région élu au suffrage universel », prévoit la Loi fondamentale. Pareille­ment, pour les provinces. Les élections sénatoriales sont, pourtant, les seuls suffrages universels à l’affiche cette année. En convoquant les électeurs pour le 11 décembre, l’Exécu­tif a fixé les règles du jeu. Tout comme les provinces et les régions, les communes n’ayant pas encore d’élu seront, aussi, privés de grands électeurs.

Le Sénat songerait à contester le décret de convocation des électeurs devant la HCC. Pour l’heure, toutefois, « sauf changement des règles du jeu », la tendance est au boycott des sénatoriales par l’opposition.

1 commentaire

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  • Ils veulent défendre la légalité ou bien s’accrocher à leur place et privilèges telle est la question ??
    Cela sent bon ou mauvais (selon le choix) la retraite !!

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