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Affaire Mbola Rajaonah : Prolongation de la détention préventive ?

Arrêté de manière spectaculaire à Antsahabe au sortir de son bureau, Mbola Rajaonah, propriétaire de la société Tafaray croupit à la maison de force de Tsiafahy depuis le 13 février. Trois chefs d’inculpation ont été retenus contre lui en l’occurrence émission de chèque sans provision, abus de biens sociaux et blanchiment d’argent.

Pour l’affaire concernant l’émission de chèque sans provision, le tribunal correctionnel du Pôle anti-corruption a prononcé un renvoi de la fin des poursuites contre Mbola Rajaonah et la société Tafaray. Les poursuites judiciaires contre l’émission de chèque sans provision et de tentative d’escroquerie ont été annulées par ce tribunal. Curieusement après, ce jugement des mesures de restriction de liberté ont été prises contre Mbola Rajaonah dont la fréquence des visites a été réduite et seule son épouse peut lui rendre visite.

Il reste encore deux affaires pendantes concernant Mbola Rajaonah. Selon le rapport du ministère de l’Economie et des finances, il y aurait eu des fraudes fiscales perpétrées par le groupe de société de Mbola Rajaonah d’un montant de 11.317.461.000 ariary. Or le PAC a retenu deux infractions à savoir abus de biens sociaux et blanchiment d’argent.

La défense de Mbola Rajaonah a fait savoir que l’infraction de blanchiment de capitaux est qualifié de délit par la loi du 13 février alors qu’elle était classée crime dans l’ancienne loi. Sa détention à la maison de force de Tsiafahy, réservée aux criminels, ne se justifie pas selon son avocat. Mais le PAC avance que cette loi n’est pas encore en vigueur bien qu’elle ait été promulguée par le président de la République et publiée dans le journal officiel du 28 mars.

Toujours selon sa défense, le délai de détention préventive pour un délit est de six mois. Ce délai est expiré depuis le 14 août sans qu’aucune décision de prolongation n’ait été prononcée par le PAC.

Il en va de même pour une affaire de fausse déclaration en douane par la société Ariane instruite le 22 février et pour laquelle Mbola Rajaonah est mis sous mandat de dépôt à Tsiafahy. Sur vingt et une opérations d’importation, une a été déclarée fausse par la douane. La défense de Mbola Rajaonah a évoqué que le délit était prescrit.
Le délai de détention préventive de six mois pour ce délit a également expiré depuis le 22 août sans aucune prolongation.

La défense de Mbola Rajaonah dénonce ainsi une détention abusive et arbitraire.

2 commentaires

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  • Effectivement une longue détention préventive sans procès à l’horizon va à l’encontre des principes fondamentaux d’une justice qui fonctionne correctement dans un état de droit . Certains organismes défenseurs des droits de l’homme comme Amnesty International s’en offusquera volontiers . Par contre la notion de prescription soulevée par le conseil de cette pourriture ne tient pas la route en regard de l’ampleur des préjudices subis par les finances de l’état d’ailleurs aucune jurisprudence à ce jour dans ce sens . Les peines à prononcer contre un prédateur de haut vol de son rang , une racaille que la république n’a jamais connue doivent être exemplaires vis à vis des concitoyens de simples justiciables et des générations futures . Il peut toujours bénéficier de la présomption d’innocence mais les faits sont têtus et corroborent un régime de Rajaonarimampianina noyé d’une immondice de pègre En Chine la corruption et les malversations financières à l’état sont passibles de la peine de mort . Il suffit également de voir en France la sévérité du jugement prononcé aux couples BALKANY . L’impunité est à bannir de la culture politico-sociologique de ce pays .