Politique

Litige foncier – Le préfet d’Antananarivo réplique

Le préfet de police d’Antananarivo a défendu sa décision, hier.

Face à la tournure que prennent les évènements, le préfet d’Antananarivo a défendu sa décision et persiste. Les recours légaux ont été suivis. 

Riposte. Conviant la presse à son bureau, hier, à Tsimba­zaza, le général Angelo Ravelonarivo, préfet de police d’Antananarivo, a donné sa version des faits sur le problème de voisinage impliquant la résidence de France, à Ivandry.
Face aux journalistes, le préfet de police a affirmé qu’il ne reviendrait pas sur sa décision. Il l’a, également, défendu en indiquant que les textes imposent à la mairie de répondre à une demande de permis de construire dans les quinze jours. « La mairie d’Antananarivo aurait dû faire part de sa réponse le 27 juin, au plus tard. En ne répondant pas dans le délai légal imparti, la mairie a implicitement donné son feu vert », explique-t-il.
Dans sa réplique, le général Ravelonarivo a ajouté que « dans ce genre de cas, lorsque le demandeur n’ayant pas eu de réponse de la mairie, peut saisir la préfecture qui a deux options. Soit elle confirme la décision implicite d’acceptation du maire, soit elle publie un déféré préfectoral pour transférer le dossier devant le tribunal administratif en
cas d’irrégularité ». Il soutient alors qu’« au vu du dossier, la préfecture a décidé d’épouser la décision d’acceptation implicite ».

Opposition
À entendre le préfet d’Antananarivo, les conclusions de la commission chargée du dossier auprès du Service régional en charge de l’urbanisme et de l’habitat (STRAT) rattaché au ministère de l’Aménagement du territoire l’ont décidé à donner son accord. « La commission a conclu que les prescriptions d’urbanisme étaient respectés, ainsi que les normes de construction », a-t-il déclaré.
L’objet du litige est un terrain en face de la résidence de France et d’autres résidences diplomatiques, à Ivandry. Celui qui se présente comme propriétaire du lieu a décidé de le clôturer. Au regard du chantier, une habitation pourrait y être construite. Une intention à laquelle Véronique Vouland-Aneini, ambassadeur de France, s’oppose. Le 11 juillet, la mairie a ainsi, ordonné la démolition de la clôture.
Ledit propriétaire a, toutefois, rebâtî son mur, 24 heures plus tard, muni de l’arrêté préfectoral permettant la construction.
Ce qui valut une lettre que l’ambassadeur de France a adressé directement au ministre des Affaires étrangères, lui demandant de prendre les dispositions nécessaires pour faire cesser le chantier. « Le voisinage n’a pas été consulté avant la délivrance du permis comme cela aurait dû être le cas, s’agissant d’une zone diplomatique résidentielle », soulignerait la missive.
Devant la presse, hier, le préfet d’Antananarivo a, cependant, affirmé s’être renseigné auprès du ministère des Affaires étrangères. « Le ministère a répondu qu’il n’a pas recensé de règlementation nationale ou internationale spécifique concernant lesdits périmètres de protection des établissements diplomatiques. Si réellement, la décision prise pouvait entrainer un incident diplomatique, elle pourrait toujours être annulée. Mais par moi, ce sera à une autorité supérieure de le faire. J’ai pris ma décision, je n’y reviendrai pas », a affirmé l’officier général.

 

3 commentaires

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  • 1 – Le préfet veut donner un exemple administratif à ceux qui omettent d’accomplir dans le temps leur obligation de fonctionnaire de l’Etat, à lire l’article. C’est exemplaire.

    2 – Pour ne pas mettre en dérision sa décision, il reste ferme sur sa décision justifiée par les éléments administratifs qui lui sont transmis.
    Mais a t – il aussi reçu par la suite les réclamations de l’ambassade de France explicites avec la légalité ?

    3 – Et la construction de clôture n’est pas interdite, c’est la nature de la clôture qui peut être interdite si elle peut représenter un risque de sécurité par obstruction de la vue pour les voisinages autour. (par exemple « qui a lancer un projectile à destination de derrière le mur, etc. »
    ——– Responsabilité d’ordre civil et voie public ——-
    Le préfet reste le « dépositaire de l’autorité de l’État dans le département ». Il demeure responsable de l’ordre public : il détient des pouvoirs de police qui font de lui une « autorité de police administrative ». Il est le représentant direct du Premier ministre et de chaque ministre dans le département. Il met en œuvre les politiques gouvernementales de développement et d’aménagement du territoire à l’échelle du département.

  • https ://www .vie-publique. fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/principes-collectivites-territoriales/quelle-est-fonction-prefet.html

  • Ilay fihetsika aloha efa ao fa mazava ho azy moa fa ny efa voazanaka hatrany an-tampon-doha ka hatrany an-kitrokely tsy maintsy hilefitra satria i Frantsa reny malala no mibaiko, Asiana sinema kely dia annuler-na amin’izay ilay izy dia izayyyy! Mahonena