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Élection – Feu vert pour la refonte totale de la liste électorale

La  liste  électorale  sera  revue  et  corrigée  pour  éviter les  doublons.

Le conseil du gouvernement donne son feu vert pour la refonte de la liste électorale. Les opérations de recensement, proprement dites, devront démarrer en octobre, sauf contretemps.

Le coup d’envoi. Le conseil du gouvernement de mercredi a adopté le décret relatif à la refonte totale des listes électorales et du registre électoral national. Un acte synonyme d’un feu vert pour cette opération fastidieuse voulue par la loi organique sur le régime général des élections et des référendums.

Selon la loi organique précitée, «la refonte du registre électoral national est effectuée tous les dix ans». Selon la définition qu’elle donne, la refonte des listes électorales et du registre électoral national, «est l’opération qui consiste à supprimer une partie ou la totalité des listes électorales et du registre électoral national, et d’en constituer de nouveaux». Elle ajoute que «la refonte totale concerne les listes électorales de tous les Fokontany établies sur le territoire national».

Le texte relatif au régime général des élections et des référendums ajoute, «l’établissement des listes électorales et du registre électoral national est décidé par un décret pris en conseil du gouvernement sur proposition de la Commission électorale nationale indépendante (CENI). (…) Il est réalisé pendant une période dont les termes sont fixés par ledit décret». Le contenu du décret adopté en conseil du gouvernement n’est pas publié, jusqu’alors. Le site d’information publique Dépêche informative Taratra, avance que le processus devrait démarrer en août 2022, pour être bouclé en juillet 2023.

Selon Soava Andriamaro­tafika, commissaire électoral, cependant, «le calendrier que nous avons confectionné prévoit que le recensement électoral proprement dit démarrera en octobre». À entendre les explications de celui qui est également le rapporteur général de la CENI, le processus de refonte totale de la liste électorale devrait démarrer bien avant ce mois d’octobre et même avant le mois d’août. «Il y aura des appels d’offres à émettre pour l’achat du matériel nécessaire au recensement des électeurs. Il y a des délais légaux à respecter pour cela», explique-t-il.

Revue à la baisse

Des formations des agents qui vont procéder au recensement électoral sont, également, au programme des opérations préliminaires de la refonte totale des listes électorales et du registre électoral national. L’organisation de justices foraines pour procéder à des jugements supplétifs, afin d’octroyer des actes de naissance à ceux qui n’en ont pas. Des campagnes de sensibilisation pour l’acquisition de Carte d’identité nationale (CIN), sont aussi au programme. Selon les informations, l’idée de procéder à l’élection ou remplacement de chefs Fokontany, préalablement à la refonte des listes électorales et du registre électoral national, n’est plus dans les plans. Le fait que le processus de refonte durera jusqu’au milieu de l’année 2023 est, en tout cas, confirmé par Soava Andriamarotafika.

Une réunion préparatoire pour l’élaboration d’un projet de décret sur la refonte des listes électorales et du registre électoral national s’est tenue en avril. C’est ce texte qui a été validé par le conseil du gouvernement, avec quelques aménagements, mercredi. Outre le calendrier, le budget nécessaire pour mener à bien le processus de refonte a, également, été évalué durant cette réunion préparatoire qui a vu la participation de la CENI, du ministère de l’Intérieur et de la décentralisation, du ministère de l’Économie et des finances et la Haute cour constitutionnelle (HCC).

Les participants aux réunions d’avril ont évalué la somme nécessaire pour couvrir les dépenses liées à la refonte totale des listes électorales et du registre électoral national à 50 milliards d’ariary, «au moins». Il a été souligné que par rapport aux autres États africains, il s’agit d’un des budgets les plus serrés, étant donné la superficie de Madagascar, du nombre de la population et les difficultés en matière de logistique. Seulement, le conseil du gouvernement a revu à la baisse ce budget. Une information confirmée par le commissaire électoral.

La somme actée par le gouvernement pour financer les opérations de refonte totale n’est pas encore communiquée, également. L’Exécutif a, cependant, demandé à la CENI de réviser certaines prévisions de dépense. La rubrique achat de matériel devrait en faire l’objet. Intervenant avant les échéances électorales de 2023, notamment, la présidentielle, la refonte totale des listes électorales et du registre électoral national revêt un enjeu majeur pour la crédibilité du processus électoral.

Les appréhensions et problèmes inhérents à la liste électorale sont souvent des sources de contestation de la crédibilité des votes et des résultats. Cette refonte totale sera l’occasion de combler les failles du registre actuel. Il y a la question de l’exhaustivité qui, selon des techniciens, est loin de la norme. Ils estiment que l’effectif des électeurs devrait dépasser la moitié du nombre de la population. A cela s’ajoute la question polémique des doublons. Les expertises faites par la CENI suite aux élections de 2018 ont, notamment, mis à nu l’existence de CIN avec des numéros identiques.

Un logiciel permettant le dédoublonnage des numéros des Cartes d’identité nationale est utilisé par la CENI, soutient Soava Andriamarotafika. Il révèle, par ailleurs, que des personnes titulaires de deux ou trois CIN, «pour leur permettre de perpétrer des actes illégaux», ont aussi été détectées. Ici, ce sont des faussaires qui usurpent l’identité d’autrui. «Lorsque le logiciel détecte ce genre de cas, il faut ouvrir une enquête afin d’identifier qui est le réel titulaire de la CIN et qui est le faussaire», explique le commissaire électoral.

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