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Corruption et blanchiment de capitaux – Les demandes d’entraide judiciaire “infructueuses”

Les membres des PAC face à la presse vendredi.

Plusieurs points constituant des obstacles à l’efficacité de la poursuite judiciaire des actes de corruption et de délits financiers ont été soulevés par les PAC, vendredi. Dans la liste figure la coopération judiciaire internationale.

TRÈS insuffisant. Voilà comment a été qualifié le nombre d’accords de coopération judiciaire conclus par Madagascar avec d’autres États. À cela s’ajoutent des ré­sultats quasi nuls des demandes d’entraide judiciaire émises. Un constat déplorable soulevé durant la présentation du rapport d’activité annuelle des Pôles anti-corruption (PAC), vendredi, au Carlton, Anosy.

Durant cette séance de présentation du rapport de leurs activités durant l’année 2021, les PAC ont souligné une liste d’obstacles à l’atteinte des objectifs dans la poursuite judiciaire des actes de corruption et de délits économiques et financiers. Les points soulevés font plus d’une page, avec quelques révélations fracassantes, comme “les sorties irrégulières des détenus”, qui font que des prévenus échappent aux serres de la Justice. Une autre faille soulignée dans le rapport des PAC, qui favorise l’impunité, concerne les coopérations judiciaires.

“La complexité du traitement des dossiers de blanchiment de capitaux est due, d’une part, à la réticence des administrations spécialisées à produire les résultats des enquêtes sur les infractions d’origine relevant de leur compétence et, d’autre part, aux difficultés de collaboration entre États en matière de coopération judiciaire internationale, les demandes d’entraide judiciaire demeurent infructueuses, ce qui favorise l’impunité de certains auteurs de blanchiment de capitaux”, assène le rapport présenté vendredi, à Anosy.

Les blanchiments de capitaux, surtout de grande envergure, sont essentiellement des crimes transnationaux. Des auteurs présumés résident, ou se réfugient à l’étranger, également. Les investigations pour avoir suffisamment d’éléments à charge contre les présumés criminels financiers nécessitent donc, dans la plupart des cas, une coopération judiciaire avec d’autres États. Les démarches engagées par la justice malgache dans ce sens, qu’il s’agisse d’enquête ou d’arrestation, sont pratiquement toutes infructueuses à entendre les échanges au Carlton.

Renoncer à la poursuite

“(…) nous avons peu d’accords bilatéraux de coopération judiciaire, à ma connaissance nous n’en avons que trois. C’est très insuffisant”, regrette Aimé Rasolofoharimanana, chef du siège du premier degré du Pôle anti-corruption d’Anta­nanarivo. Celui qui vient d’être nommé directeur général de l’Agence de recouvrement des avoirs illicites (ARAI), regrette que “la plupart des demandes [de coopération ou entraide judiciaire] ne reçoivent pas de suite”. Une situation qui, selon ses dires, “oblige le PAC à clôturer les affaires en l’état et renoncer à la poursuite de certains auteurs”.

Au regard de quelques faits d’actualité, cette situation regrettable va au-delà des affaires de blanchiment de capitaux. Il touche aussi les dossiers de trafic de ressources naturelles. Depuis plus d’un an, le PAC d’Antanana­rivo a émis une demande d’extradition des trois présumés contrebandiers d’or, arrêtés et détenus en Afrique du Sud. Une demande de rapatriement des métaux précieux saisis a, également, été faite. Des demandes sans réponse, jusqu’ici. La Justice s’est finalement résignée à juger l’affaire des 73,5, étant donné que des prévenus sont en détention préventive depuis plus d’un an. Le procès se tiendra donc sans les principaux accusés et les principales pièces à conviction, à partir du 23 mai. L’enquête sur les présumés cerveaux du réseau de trafiquant d’or, un Malgache et un Arabe qui résideraient à l’étranger, se heurterait, aussi, à ce problème sur l’entraide judiciaire.

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