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Parlement – Des discours de clôture cinglants en perspective

Poignée de main entre Christine Razanamahasoa, présidente  de l’Assemblée nationale et Rivo Rakotovao, président du Sénat.

Les deux Chambres parlementaires devraient clôturer la session extraordinaire, ce jour. Les discours des présidents des deux institutions pourraient être une nouvelle passe d’arme.

Sans issue. La session extraordinaire du Parlement arrive à terme sans que les deux Chambres ne soient parvenues à un accord sur un des trois projets de loi présentés par l’Exécutif. Selon les informations, l’Assemblée nationale procédera à la cérémonie de clôture des douze jours de travaux parlementaires, au cours de cette matinée, sauf changement. Le Sénat devrait lui emboîter le pas dans l’après-midi.

Vu la tension au démarrage de la session extraordinaire et de son déroulement, les allocutions de Christine Razanamahasoa, présidente de l’Assemblée nationale et Rivo Rakotovao, président du Sénat, risquent d’être sévères. Dans le même acabit de son discours d’ouverture de la session extraordinaire, le boss de la Chambre basse pourrait, une nouvelle fois, tirer à boulet rouge sur la Chambre haute. Elle avait affirmé que l’institution d’Anosy bloquait certains textes.

À l’ordre du jour de cette session extraordinaire figurent trois projets de loi de ratification de neuf ordonnances prises par le Président de la République, l’année passée.

Des représentants de la majorité à l’Assemblée nationale ont pesté, jeudi, contre la « motion de rejet », votée par le Sénat à l’encontre du projet de loi de ratification numéro 1. Il est probable, que le discours de Christine Razanamahasoa, garde ce ton.

Règlement de compte

Tout comme lors de la cérémonie d’ouverture, il n’est pas à écarter que Rivo Rakotovao réplique à une éventuelle attaque de son homologue de la Chambre basse. Le président du Sénat pourrait, par ailleurs, faire part publiquement de certains faits internes ayant agité l’institution d’Anosy, durant cette session extraordinaire et régler quelques comptes. Il y a, notamment, la tentative de destitution du numéro un de la Chambre haute. L’intéressé a, également, évoqué l’existence de tentative de corruption de sénateurs.

La session extraordinaire s’achève donc, sans que les deux institutions parlementaires ne soient mises d’accord sur le projet de loi numéro 1. Ce texte porte ratification de l’ordonnance modifiant la loi organique sur le Sénat. Le Premier ministre n’a pas activé l’article 96 de la Constitution qui prévoit la convocation d’une commission mixte paritaire, jusqu’ici. Selon cette disposition, en cas de désaccord entre les deux Chambres sur un projet de loi, le Chef du gouvernement peut provoquer la réunion de la Commission mixte afin qu’elles puissent s’accorder sur « un texte commun ».

Le cas échéant, le dernier mot appartient à l’Assemblée nationale qui statute à la majorité absolue. En l’état actuel des choses, il faudrait attendre une nouvelle session extraordinaire, ou attendre la première session ordinaire, en mai, pour revoir le projet de loi numéro un à l’ordre du jour du Parlement. Mise à part l’ordonnance modifiant la loi organique sur le Sénat, le texte rejeté par la Chambre haute prévoit aussi, la ratification de l’ordonnance modifiant la loi sur le régime général des élections et des référendums et celle concernant le code minier.