Le président du Conseil départemental de Mayotte et cinq de ses directeurs de service ont été mis en examen pour prise illégale d'intérêt ou recel, a indiqué hier le procureur de la République. Soihabadine Ibrahim Ramadani, président du Conseil départemental, a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire pour prise illégale d'intérêt. Il en est de même pour cinq hauts cadres administratifs de ce Conseil qui sont également placés sous contrôle judiciaire, a précisé le procureur, Camille Miansoni, au cours d'une conférence de presse au tribunal de Kaweni-Mamoudzou. Une information judiciaire avait été ouverte en janvier 2017, à la suite d'une plainte déposée le 10 mai 2016, par «une personne qui jugeait que, suite à la réorganisation des services du Département, les conditions de recrutement ne paraissaient pas correspondre aux règles statutaires», a indiqué le chef du parquet de Mayotte. Outre cette plainte, un signalement émis par «un représentant du personnel du Département» est venu donner un peu plus d'épaisseur aux soupçons, en juillet 2016. Sont précisément visées les embauches, à des postes-clés de l'administration territoriale, de personnes réputées proches du président SIR, ne disposant ni de grade ni de formation adéquate. Embauches suspectes Après une enquête préliminaire de six mois, le procureur de l'époque décide de saisir un juge d'instruction pour faire la lumière sur ces embauches suspectes qui seront bientôt pointées du doigt dans un rapport de la chambre régionale des comptes, en décembre 2017. Les investigations confiées à la section de recherches de la gendarmerie de Mayotte aboutiront lundi avec le placement en garde à vue de Soihabadine Ibrahim Ramadani et neuf hauts fonctionnaires du Département. Le département partie civile ? Il s'agit du DGA du pôle gestion des ressources, du directeur de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de l’insertion, du directeur des ressources humaines, du directeur de la politique scolaire et universitaire, et du délégué de Mayotte à Paris. Laissés libres sous contrôle judiciaire, ils peuvent continuer à exercer leur fonction mais ont pour obligation de signaler tout déplacement hors du département. Ils sont aussi interdits d'entrer en contact avec l'ancien directeur général des services. «Dans le délit de prise illégale d'intérêt, il n'y a pas forcément de contrepartie matérielle ou financière, contrairement à la corruption, mais cela peut-être familial, sentimental, professionnel, amical, etc.», a rappelé le procureur Miansoni. Pour autant, la justice a fait procéder à des saisies - principalement des biens immobiliers pour une valeur d'1,1 million d'euros - en garantie d'une éventuelle condamnation au paiement de dommages et intérêts. «Si le Département veut se constituer partie civile», précise Camille Miansoni. Le dossier pourrait être clos d'ici la fin de l'année. Soihabadine Ibrahim Ramadani encourt cinq ans d'emprisonnement et une peine d'inéligibilité obligatoire. © JIR
Le président du Conseil départemental de Mayotte et cinq de ses directeurs de service ont été mis en examen pour prise illégale d'intérêt ou recel, a indiqué hier le procureur de la République. Soihabadine Ibrahim Ramadani, président du Conseil départemental, a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire pour prise illégale d'intérêt. Il en est de même pour cinq hauts cadres administratifs de ce Conseil qui sont également placés sous contrôle judiciaire, a précisé le procureur, Camille Miansoni, au cours d'une conférence de presse au tribunal de Kaweni-Mamoudzou. Une information judiciaire avait été ouverte en janvier 2017, à la suite d'une plainte déposée le 10 mai 2016, par «une personne qui jugeait que, suite à la réorganisation des services du Département, les conditions de recrutement ne paraissaient pas correspondre aux règles statutaires», a indiqué le chef du parquet de Mayotte. Outre cette plainte, un signalement émis par «un représentant du personnel du Département» est venu donner un peu plus d'épaisseur aux soupçons, en juillet 2016. Sont précisément visées les embauches, à des postes-clés de l'administration territoriale, de personnes réputées proches du président SIR, ne disposant ni de grade ni de formation adéquate. Embauches suspectes Après une enquête préliminaire de six mois, le procureur de l'époque décide de saisir un juge d'instruction pour faire la lumière sur ces embauches suspectes qui seront bientôt pointées du doigt dans un rapport de la chambre régionale des comptes, en décembre 2017. Les investigations confiées à la section de recherches de la gendarmerie de Mayotte aboutiront lundi avec le placement en garde à vue de Soihabadine Ibrahim Ramadani et neuf hauts fonctionnaires du Département. Le département partie civile ? Il s'agit du DGA du pôle gestion des ressources, du directeur de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de l’insertion, du directeur des ressources humaines, du directeur de la politique scolaire et universitaire, et du délégué de Mayotte à Paris. Laissés libres sous contrôle judiciaire, ils peuvent continuer à exercer leur fonction mais ont pour obligation de signaler tout déplacement hors du département. Ils sont aussi interdits d'entrer en contact avec l'ancien directeur général des services. «Dans le délit de prise illégale d'intérêt, il n'y a pas forcément de contrepartie matérielle ou financière, contrairement à la corruption, mais cela peut-être familial, sentimental, professionnel, amical, etc.», a rappelé le procureur Miansoni. Pour autant, la justice a fait procéder à des saisies - principalement des biens immobiliers pour une valeur d'1,1 million d'euros - en garantie d'une éventuelle condamnation au paiement de dommages et intérêts. «Si le Département veut se constituer partie civile», précise Camille Miansoni. Le dossier pourrait être clos d'ici la fin de l'année. Soihabadine Ibrahim Ramadani encourt cinq ans d'emprisonnement et une peine d'inéligibilité obligatoire. © JIR