N’est pas contraire à la Constitution. C’est l’avis émis par la Haute cour constitutionnelle (HCC), quant à la proposition de calendrier pour l’élection présidentielle, publiée par la Commission électorale nationale indépendante (CENI), vendredi. En parallèle à la remise de sa proposition de calendrier au gouvernement, la CENI a en effet demandé l’avis de la HCC sur la question. En cause, la date proposée pour le premier tour écourte de dix jours, le mandat du président de la République en exercice, dans l’éventualité où il se présente à la course à la magistrature suprême. Il y a aussi, le fait que la date du second tour tombe en pleine saison des pluies. La CENI propose en effet le 9 novembre pour le premier tour de la présidentielle et le 20 décembre pour le deuxième tour. Comme le rappelle l’avis de la HCC, la Constitution prévoit que l’élection du président de la République “a lieu trente jours au moins, et soixante jours au plus avant l’expiration du mandat du Président en exercice”. Que le mandat présidentiel commence à partir du jour de la prestation de serment. En l'occurrence ici, c’est le 19 janvier 2019. En principe, la date du scrutin devrait se tenir entre le 19 novembre et le 19 décembre 2023. Ni disproportionnée, ni excessive S’agissant de “l’anticipation” du premier tour par rapport à la fin du mandat du chef de l’Etat en fonction, la HCC soutient que “(...) écourter de dix jours le mandat du Président en exercice ne constitue pas une mesure disproportionnée et excessive”. La Cour d’Ambohidahy bétonne son avis en avançant que “le respect et la protection des libertés fondamentales, entre autres le droit de vote (...) le respect de la démocratie”, sont des conditions essentielles du développement, reconnues par la Constitution. Pour expliquer son initiative, un des arguments mis en avant par la CENI est que l’organisation d’une élection en saison pluvieuse et cyclonique, “porterait gravement atteinte aux droits des électeurs et à l’égalité des chances des candidats étant donné que la célérité du traitement, de la publication des résultats ainsi que la sécurité des documents ne seront pas assurées”. S’agissant de la date du second tour qui tombe en pleine période d’intempérie selon la loi organique sur le régime général des élections et des référendums, la HCC renvoie à sa décision du 3 mai 2018. Statuant sur ce texte justement, la Cour d’Ambohidahy a émis une réserve sur l’interprétation de son article 52 en indiquant que “l’organisation d’un scrutin durant la saison sèche ne peut être qu’une option préférentielle pour être conforme à la Constitution”. Maintenant que la HCC a fait part de son avis, il ne reste plus qu’à attendre la décision du gouvernement. Selon la Constitution en effet, “après consultation du projet de calendrier électoral présenté par la CENI, le décret de convocation des électeurs est pris en conseil de gouvernement quatre-vingt-dix jours au moins avant la date du scrutin (...)”.
N’est pas contraire à la Constitution. C’est l’avis émis par la Haute cour constitutionnelle (HCC), quant à la proposition de calendrier pour l’élection présidentielle, publiée par la Commission électorale nationale indépendante (CENI), vendredi. En parallèle à la remise de sa proposition de calendrier au gouvernement, la CENI a en effet demandé l’avis de la HCC sur la question. En cause, la date proposée pour le premier tour écourte de dix jours, le mandat du président de la République en exercice, dans l’éventualité où il se présente à la course à la magistrature suprême. Il y a aussi, le fait que la date du second tour tombe en pleine saison des pluies. La CENI propose en effet le 9 novembre pour le premier tour de la présidentielle et le 20 décembre pour le deuxième tour. Comme le rappelle l’avis de la HCC, la Constitution prévoit que l’élection du président de la République “a lieu trente jours au moins, et soixante jours au plus avant l’expiration du mandat du Président en exercice”. Que le mandat présidentiel commence à partir du jour de la prestation de serment. En l'occurrence ici, c’est le 19 janvier 2019. En principe, la date du scrutin devrait se tenir entre le 19 novembre et le 19 décembre 2023. Ni disproportionnée, ni excessive S’agissant de “l’anticipation” du premier tour par rapport à la fin du mandat du chef de l’Etat en fonction, la HCC soutient que “(...) écourter de dix jours le mandat du Président en exercice ne constitue pas une mesure disproportionnée et excessive”. La Cour d’Ambohidahy bétonne son avis en avançant que “le respect et la protection des libertés fondamentales, entre autres le droit de vote (...) le respect de la démocratie”, sont des conditions essentielles du développement, reconnues par la Constitution. Pour expliquer son initiative, un des arguments mis en avant par la CENI est que l’organisation d’une élection en saison pluvieuse et cyclonique, “porterait gravement atteinte aux droits des électeurs et à l’égalité des chances des candidats étant donné que la célérité du traitement, de la publication des résultats ainsi que la sécurité des documents ne seront pas assurées”. S’agissant de la date du second tour qui tombe en pleine période d’intempérie selon la loi organique sur le régime général des élections et des référendums, la HCC renvoie à sa décision du 3 mai 2018. Statuant sur ce texte justement, la Cour d’Ambohidahy a émis une réserve sur l’interprétation de son article 52 en indiquant que “l’organisation d’un scrutin durant la saison sèche ne peut être qu’une option préférentielle pour être conforme à la Constitution”. Maintenant que la HCC a fait part de son avis, il ne reste plus qu’à attendre la décision du gouvernement. Selon la Constitution en effet, “après consultation du projet de calendrier électoral présenté par la CENI, le décret de convocation des électeurs est pris en conseil de gouvernement quatre-vingt-dix jours au moins avant la date du scrutin (...)”.