Politique

Session parlementaire – Le statut de l’opposition revient sur le tapis

Outre l’examen de la Loi des finances 2020, le débat sur le statut de l’oppo­sition est l’un des grands rendez-vous de la session ordinaire du Parlement.

C’est reparti pour soixante jours. Christine Razanamahasoa, présidente de l’Assemblée nationale et Rivo Rakotovao, président du Sénat vont monter à la tribune ce jour. Un rendez-vous avec les députés et les sénateurs prévus par la Constitution à chaque troisième mardi d’octobre. Depuis leur prise de fonction début juillet, les députés regagnent pour la troisième fois le palais de Tsimbazaza. Outre l’adoption de son règlement intérieur, les députés ont voté la proposition de loi modifiant le statut de l’opposition. Transmis au Sénat le dernier jour de la session extraordinaire du mois d’août, l’adoption de la proposition de loi a été ajournée par la Chambre haute. « Tout projet ou proposition de loi est examiné en premier lieu par l’Assemblée devant laquelle il a été déposé puis transmis à l’autre Assemblée. La discussion a lieu successivement dans chaque Assemblée jusqu’à l’adoption d’un texte unique », dispose l’article 96 de la Constitution. Ainsi, après quelques semaines de répit, les débats sur la loi régissant l’opposition et les partis d’opposition reviennent sur le tapis.

Loi Brunelle

Le système de navette parlementaire est ainsi activé. L’Assemblée nationale va intégrer dans son ordre du jour une deuxième lecture de cette proposition de loi. Selon les prescrits constitutionnels, le Premier ministre a la faculté de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, en cas de désaccord entre les deux Chambres.

Adoptée par en 2011, la loi portant statut de l’opposition et des partis d’opposition n’a jamais été appliquée. En parallèle avec d’autres démarches auprès du ministère de l’Intérieur et de la décentralisation, le parti Tiako i Madagasikara (TIM) a réclamé l’adoption du décret d’application de cette loi dès le lendemain de la proclamation officielle des résultats des législatives. Toutefois, le député Jean Brunelle Razafitsiandraofa, élu à Ikongo a concocté une proposition de loi modifiant certaines dispositions de cette loi. Une proposition qui a suscité un débat notamment sur le profil du chef de l’opposition. La « loi Brunelle » prône notamment l’instauration d’une opposition parlementaire, écartant ainsi la logique du TIM de proposer Marc Ravalo­manana à cette fonction reconnue par la Constitution.

Depuis l’indépendance, Madagascar n’a jamais connu une opposition structurée. Dépourvue d’une idéologie claire, elle a toujours été dictée par des alliances de circonstances. En l’absence d’un cadre clair, la voix des opposants au régime souffre de crédibilité.