Politique

Sénat – Le Dr Jeannot Fernand déchu

Le Sénat accueillera un nouveau membre à la prochaine session.

La Haute cour constitutionnelle a prononcé la déchéance du sénateur Jeannot Fernand pour violation de l’article 72 de la Loi fondamentale.

Ejecté. Le palais de verre accueillera un nouveau membre à la prochaine session parlementaire. La Haute cour constitutionnelle (HCC) dans une publication hier dans son site web a sorti un arrêté validant la déchéance du sénateur Jeannot Fernand, élu dans la province de Mahajanga. « La vacance d’un siège de sénateur au Sénat est constatée à la suite de la déchéance de monsieur Jeannot Fernand (…) est désigné sénateur de Madagascar, le candidat Mahaliny, suppléant de la liste Tiako i Madagasikara (TIM) de Mahajanga », décident les hauts conseillers constitutionnels.
La Commission électorale nationale indépendante (CENI) a publié le 19 mars la liste définitive des candidats retenus pour les législatives du 27 mai. Bien que sénateur élu sous les couleurs du TIM, le docteur Jeannot Fernand est présenté par la coalition Isika rehetra miaraka amin’i Andry Rajoelina dans la circonscription d’Ambato Boeny. Une situation prévisible d’autant qu’à la dernière session extraordinaire de fin janvier, ce sénateur s’affichait déjà avec une cravate orange au palais de verre. Ainsi, il a déposé sa lettre de démission du parti TIM. Une décision qui a motivé Marc Ravalomanana par le truchement du président du Sénat Rivo Rakotovao à saisir la HCC pour la déchéance de ce sénateur.

Par analogie
Pour argumenter sa décision, la HCC s’est référée à l’article 72 de la Constitution qui dispose que «durant son mandat, le député ne peut, sous peine de déchéance, changer de groupe politique pour adhérer à un nouveau groupe, autre que celui au nom duquel il s’est fait élire. En cas d’infraction à l’alinéa précédent, la sanction est la déchéance qui est prononcée par la Haute Cour Constitu­tionnelle». Une disposition renforcée par l’article 85 de la loi fondamentale qui applique « par analogie » les mêmes principes au Sénat. Ainsi, la déchéance du docteur Jeannot Fernand est prononcée.
Dans la même logique, et par analogie, les observateurs se posent la question sur cette décision de la HCC. En avril 2015, Christine Razanamahasoa et le parti TIM ont demandé l’interprétation des dispositions de l’article 72. Dans son avis, la Cour constitutionnelle, avait martelé que « le député qui exerce son mandat suivant sa conscience et dans le respect des règles d’éthique (…), ne peut être lié par aucun ordre émanant de ses électeurs ou du parti dont il procède (…) il a entière liberté d’opinion, de parole et même de vote (…) ». Se basant sur l’article 5 de la Constitu­tion, la HCC avait alors rappelé que « la souveraineté appartient au peuple », et donc pas au parti qui a fait élire le député ni au groupe parlementaire auquel il a adhéré.
Lors du mouvement des soixante-treize députés de 2018, ils ont déposé une requête aux fins de déchéance des députés qui ont changé de camp. Déposée le 29 mai auprès de la HCC, cette démarche concerne dix-huit parlementaires élus aux législatives de 2013. Cette demande est restée lettre morte et se trouve toujours dans l’onglet « dossier en instance » de la HCC. Avec la déchéance du sénateur Jeannot Fernand, il semble que tout le monde y trouve son compte. Le TIM est satisfait de l’aboutissement de sa démarche.

 

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