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Corruption – Trois anciens ministres en liberté provisoire

Le  DG  du  Bianco,  Laza  Eric  Donat  Andrianirina,  a  la  lourde tâche  de  boucler  plusieurs  dossiers  épineux.

La branche territoriale d’Antananarivo du Bianco a présenté hier son rapport d’activités pour 2019. Des parlementaires et des ministres ont été arrêtés mais ils ont bénéficié d’une mise en liberté provisoire.

Privilégiés. Tout le monde est égal devant la loi. Ce principe est loin d’être une réalité à Madagascar. Hier à Ambohibao, la branche territoriale d’Antana­narivo du Bureau indé­pendant anticorruption (Bianco), a présenté son rapport d’activités pour l’année 2019.

D’une manière générale, le nombre de dossiers traités a considérablement augmenté. « Nous avons arrêté trois cent soixante-et-une personnes dont soixante douze ont été placées en détention préventive », annonce Tsiry Harivelo Razafimandimby. Parmi ces individus, trois anciens membres de gouvernement et quatre-vingt un parlementaires ont fait l’objet d’arrestation. À part un parlementaire mis en détention provisoire, l’entièreté de ces personnalités a bénéficié d’une mise en liberté provisoire.

L’année 2019 a été marquée par l’aboutissement du traitement de dossiers de grande envergure en matière de corruption. « Malgré les difficultés du traitement des grands dossiers de par leur complexité et l’importance du temps requis pour l’exécution des enquêtes, le nombre de dossiers traités a considérablement augmenté », souligne le rapport. Ainsi, une grande partie des « dossiers brûlants », qui ont fait la Une des journaux, a été traité.

Incinération de documents

L’identité de ces personnes mises en cause n’a pas été révélée dans le rapport. Toutefois, à la lumière des articles parus dans la presse, il est permis de les identifier. Il s’agit d’anciens ministres des régimes précédents. En mars 2019, une affaire concerne une malversation financière. Deux anciens ministres ont été impliqués dans « une prise de décision douteuse concernant les Fonds d’entretien routier (FER) et ayant une portée sur le contrat de la compagnie nationale des eaux et électricité (Jirama) avec les pétroliers » suite à une doléance faite par l’État.

Une autre affaire liée à « une suspicion d’entrave au bon déroulement d’une enquête et de bris de scellés », a happé une ancienne ministre. Il s’agit entre autres de l’incinération des documents du concours d’entrée à l’École nationale de la magistrature et des greffes (ENMG).

L’adoption des lois régissant les élections à l’Assem­blée nationale en 2018 a fait scandale. Le Bianco a bouclé le traitement de cette affaire en mai 2019. Cela explique en partie le nombre élevé de parlementaires et de membres de gouvernement inscrits dans la rubrique « qualité des personnes poursuivies » dans le rapport d’investigation de ce service de lutte anticorruption.

Quelques jours avant l’adop­tion de ces textes, les soixante-dix-neuf députés ont reçu la « visite » de plusieurs membres du gouvernement de l’époque au Paon d’or.

Malgré les efforts menés par les limiers du Bianco, une grande partie de ces hauts commis de l’État sont encore libres. Ils ont entraîné dans ces affaires plusieurs hauts responsables qui croupissent actuellement en prison. Le fait est qu’ils jouissent d’un privilège de procédure et de juridiction. Avec l’opérationnalité de la Haute cour de justice, il est attendu que les « gros poissons » paient également de leurs actes.

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  • Objet : La lutte contre la corruption

    Force est de constater que la corruption demeure une réalité trop ancrée dans notre quotidien à Madagascar. Cette situation accentue les inégalités et injustices sociales, et entrave de manière significative la croissance et le développement économique de notre pays. Elle est la source de la méfiance du citoyen à l’égard des gouvernants et des Institutions de l’Etat. En dépit de la mise en place des dispositifs juridiques et institutionnels, les indicateurs en matière de corruption révèlent que Madagascar reste largement en dessous de la moyenne du Continent africain (32). En effet, d’après le rapport rendu par Transparency International – Initiative Madagascar (TI-IM) pour l’année 2018, Madagascar a un indice de perception de la corruption de 25 le classant ainsi au 152ième pays sur 180 pays. Il est crucial d’inverser la tendance et de prendre les dispositions nécessaires pour atteindre l’objectif d’un score de 50/100 à l’horizon 2024.

    Lutter activement pour faire reculer la corruption voire l’éradiquer constitue une priorité de l’Etat afin de promouvoir l’intégrité, la redevabilité et la transparence comme il est mentionné dans le « velirano » pris envers la population. Au regard de l’ampleur, de l’étendue et de l’enracinement de ce fléau dans notre société et notamment dans l’Administration, il est important d’instaurer une politique de « zéro tolérance » et d’exemplarité de la sanction en la matière. Comme dans tout Etat de Droit, cette politique s’applique à tous sans exception.

    Des nouvelles mesures seront adoptées de manière à renforcer et améliorer le cadre juridique et institutionnel de la lutte contre la corruption. Nous allons procéder à la nomination d’un nouveau responsable pour diriger le Comité de Sauvegarde de l’intégrité. Cette entité aura la responsabilité de proposer prioritairement des nouvelles procédures pour sécuriser les concours d’entrée dans la fonction publique. Il faut assurer la transparence des concours administratifs en accélérant la publication des résultats, en renforçant la sécurisation des notes des candidats et la mise en place d’un mécanisme efficace pour dénoncer les cas de corruption dans ce domaine.Il en est de même pour la lutte contre la corruption dans les marchés publics. « En 2017 la Commission Nationale des Marchés publics a déclaré que 53% des passations de marchés publics présentent des irrégularités ».Pourtant les marchés publics contribuent à hauteur de 9 à 10% au Produit intérieur brut (PIB).Il faut renforcer non seulement le contrôle à priori, mais surtout le contrôle à postériori pour lutter contre les marchés fictifs. En 2017, le montant des marchés publics fictifs a été estimé à 1157 milliard ariary.

    Sur la base des rapports d’activités du BIANCO, les Collectivités territoriales décentralisées, les Services fonciers, la Justice, la Gendarmerie nationale, l’Education et l’Environnement sont classés comme étant les secteurs de l’administration les plus touchés par la corruption. La lutte anti-corruption doit être renforcée et priorisée dans ces secteurs.

    Le standard de service public adopté par le Gouvernement devra être mis en œuvre et appliqué, à tous les niveaux de l’Administration, dans un délai de 3 mois. Une charte de service public doit être affichée et appliquée dans tous les bureaux de l’administration publique. La fixation des contributions des usagers aux éventuels frais d’un service public doit être affiché et égale pour tous et surtout limitée aux prestations réelles et aux coûts des documents administratifs. La fixation de ces frais doit prendre en compte la capacité contributive de l’usager et obéir à un barème public, transparent et précis. Il faut mettre fin aux «allers-retours »inutiles des citoyens pour obtenir un document administratif. Les administrations doivent orienter et conseiller les citoyens dans leurs démarches administratives. Par ailleurs, les cellules anti-corruption doivent être opérationnelles au niveau de tous les Ministères. Les citoyens sont encouragés à faire des devoirs d’alerte et de dénonciation de corruption.

    Tel est, Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Mesdames
    et Messieurs les Ministres et Monsieur le Secrétaire d’Etat, l’objet de la présente communication.

    Antananarivo, le 20 Février 2019

  • En matière de lutte contre la corruption, Madagascar dispose d’un arsenal juridique assez exhaustif et
    de mécanismes anti-corruptions mis en place en conformité avec la Convention des Nations Unies contre la
    corruption ratifiée en 2004.
    L’adoption de la loi anti-corruption en 2004 suivie de l’opérationnalisation du BIANCO, la mise en place du
    Comité National de Lutte Contre la Corruption (CNLCC) devenu par la suite Comité pour la Sauvegarde
    de l’Intégrité (CSI) en 2006, celle du service de renseignement financier (SAMIFIN) en 2007, ainsi que de la
    chaîne pénale anti-corruption ont été reconnus comme étant une bonne pratique.