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Genre – Vers la fin de l’impunité pour les auteurs de violence

Le projet de loi sur la lutte contre les violences basées sur le genre remporte le franc succès auprès des parlementaires. L’Assemblée nationale et le Sénat ont donné leur consentement.

Victoire des femmes et des enfants. Les députés, puis, les sénateurs ont adopté, hier, le projet de loi qui vise à prévenir les violences basées sur le genre et à mieux protéger leurs victimes. Il s’agit d’une grande avancée vers la fin de l’impunité.
«Les violences persistent car les dispositions existantes ne sont pas suffisantes. C’est pourquoi, ce texte a été élaboré», souligne Salohy Norotiana Randrianarisoa Rakotondrajery, directeur général des Affaires judiciaires, des études et des reformes, auprès du ministère de la Justice.

Ce projet de texte renforce les dispositions répressives existantes. Des innovations en matière de prévention et de prise en charge des victimes y sont, également, inscrites.

A l’instar de l’outrage sexiste et de la violence économique, qui seront répressibles. « Tout propos proféré, tout agissement à connotation sexuelle ou sexiste, à l’encontre d’une personne qui porte atteinte à sa dignité, en raison de son caractère dégradant ou humiliant ou qui crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante, sont punis de six mois à deux ans d’emprisonnement et/ou d’une amende de cent mille ariary à cinq cent mille ariary », peut-on lire dans ce projet de loi. La pénétration sexuelle commis sur le conjoint ou sur la personne engagée dans une union, non consentie et commis par violence, par contrainte, par menace ou par surprise, la stérilisation forcée. La privation de liberté fondamentale. L’intimidation, la menace de représailles ou de représailles à l’encontre des victimes des violences basées sur le genre. L’acte tiré des us et coutumes qui porte atteinte à l’intégrité physique et/ou morale d’un enfant ou d’une femme.

Punissables
Le fait ou geste qui fait penser au rapport sexuel sans qu’il y ait pénétration ou attouchement sur la personne d’autrui, par violence, contrainte ou menace. La pratique sexuelle contre nature sur la personne d’autrui, par violence, contrainte ou menace. Les actes et/ou les paroles entrainant une dégradation de la santé psychologique, mentale ou physique de la victime, sont punissables. Les auteurs peuvent écoper d’une amende variant de 100 000 ariary à 4 000 000ariary et d’un emprisonnement. Avec ce texte, le signalement d’un cas de violence basée sur le genre aux autorités administratives ou judiciaires compétentes devient obligatoire. L’auteur du signalement peut garder l’anonymat s’il le désire. L’association Fitia présidée par la première dame, Mialy Rajoelina qui soutient des activités de lutte contre les violences basées sur le genre, a remercié tous ceux qui ont contribué à cette avancée.